Interventions en commissions d'Alain Bertrand

Il existe un lien entre cet amendement et la croissance et l'activité. Les amendements de M. Mézard favorisent l'apprentissage et donc l'emploi. Il faut que les jeunes apprentis de 16 ans aient le droit passer leur permis de conduire, afin qu'ils puissent travailler. L'amendement n° 16 n'est pas adopté.

Il est obligatoire de proposer, mais pas d'accepter !

Je suis président d'une fédération de pêche et je puis témoigner du mauvais état des retenues d'eau. Si les contrats sont prolongés, les propriétaires ne feront plus de travaux !

Les présidents des fédérations de pêche ont-ils été consultés ? N'oubliez pas les deux millions de pêcheurs français ! Cet amendement est de bon sens.

C'est dommage !

Les SDAGE décident quelles branches il faut couper ici et là. Les concessions, elles, s'occupent des écluses.

Les concessions gèrent l'étiage, le marnage, la mise à sec. Une modification de débit d'un cours d'eau peut n'avoir aucune incidence dans le département, tandis que des territoires en aval en supportent les conséquences.

Bien entendu, il faut faire bouger les transports, qu'il s'agisse des trains ou des autocars, mais ma crainte est que la SNCF utilise l'argument des liaisons par autocar pour fermer certaines lignes du centre de la France, comme par exemple Clermont-Ferrand-Nîmes ou Clermont-Ferrand-Béziers. Cela étant, comme vous le dites, il existe des endro...

Bien entendu, il faut faire bouger les transports, qu'il s'agisse des trains ou des autocars, mais ma crainte est que la SNCF utilise l'argument des liaisons par autocar pour fermer certaines lignes du centre de la France, comme par exemple Clermont-Ferrand-Nîmes ou Clermont-Ferrand-Béziers. Cela étant, comme vous le dites, il existe des endro...

Mon groupe est favorable à ce texte qui rappelle curieusement le Grenelle de l'environnement : beaucoup de mots, beaucoup d'incantations et peu d'argent. Les maires savent d'expérience que les bâtiments communaux sont des passoires thermiques. Leur rénovation pourrait être la première source d'économies, mais où est la stratégie financière indi...

Il y a à Mende, la ville dont je suis maire, un quartier qui périclite. J'ai convaincu un bailleur social de le rénover. Commission européenne, État, région, ville, tous ont participé au financement des 13 millions d'euros de travaux. Nous avons pour notre part investi 5 millions d'euros. Pelouses, voirie, jeux pour enfants, lampadaires, unité ...

J'ai fait de l'hyper-ruralité mon domaine de prédilection. Je remettrai bientôt à Mme la ministre un rapport proposant dix mesures pour redresser la situation dans les territoires ruraux et hyper-ruraux, qui font partie intégrante de la République. En matière de logement, le décalage est flagrant entre les objectifs annoncés et les résultats. L...

Elles s'en tirent en présentant des comptes consolidés qui laissent croire que le volume de prêts a augmenté. En tout cas, pas les prêts logements ! Nous ne pouvons plus reculer : madame la ministre, parlez aux banquiers, imposez-leur des objectifs. Le secteur du bâtiment est important dans la gestion d'une ville, tant pour son développement ...

L'essentiel n'est pas de décider vite, mais de décider bien ! Les remarques de M. Jarlier sont pertinentes : Quid de l'hyper-ruralité ? Que deviendront ces territoires fragiles dans ces grandes régions ? La carte ne convient pas à tous les présidents de région. Comparer le Pays basque espagnol à une région n'est pas un bon argument. Le Sud de l...

L'essentiel n'est pas de décider vite, mais de décider bien ! Les remarques de M. Jarlier sont pertinentes : Quid de l'hyper-ruralité ? Que deviendront ces territoires fragiles dans ces grandes régions ? La carte ne convient pas à tous les présidents de région. Comparer le Pays basque espagnol à une région n'est pas un bon argument. Le Sud de l...

Un mauvais découpage peut aboutir à un affaiblissement économique. Sur la carte, figurent quatorze régions en métropole, dont la Corse. Pourquoi pas douze ou quinze ? Un critère a été de trouver un équilibre économique pour favoriser l'emploi, la jeunesse etc. Le mariage du Languedoc-Roussillon avec Midi-Pyrénées est contre-nature d'un point de...

Un mauvais découpage peut aboutir à un affaiblissement économique. Sur la carte, figurent quatorze régions en métropole, dont la Corse. Pourquoi pas douze ou quinze ? Un critère a été de trouver un équilibre économique pour favoriser l'emploi, la jeunesse etc. Le mariage du Languedoc-Roussillon avec Midi-Pyrénées est contre-nature d'un point de...

Si l'objectif de ce projet de loi est de contribuer au développement productif de la France, il aurait fallu parler d'agriculture raisonnée, au lieu de performance écologique. C'est un des rares leviers profitables de notre économie. Parler ex abrupto de double performance, c'est risquer de ne pas être compris par nos producteurs. Des amendemen...

M. Jarlier a raison ! L'amendement n° 73 est rejeté. L'amendement n° 74 est rejeté. M. Claude Bérit-Débat, rapporteur. - Avis défavorable à l'amendement n° 33, qui maintient le COS, que nous avons supprimé. L'amendement n° 33 est rejeté. L'amendement de coordination n° 204 est adopté. M. Claude Bérit-Débat, rapporteur. - L'amendemen...

Le RDSE vote pour ! L'ensemble du projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements est repris dans le tableau ci-après.