Interventions en hémicycle d'Alain Bertrand

Il s’agit de prévoir le suivi statistique de l’évolution des exploitations agricoles, particulièrement en montagne. Un tel dispositif est déjà expérimenté dans plusieurs régions, notamment en Auvergne. En effet, les exploitations agricoles d’élevage sont plus fragiles en montagne qu’ailleurs.

Non, je le retire également, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Cet amendement tend à prévoir que, au 31 décembre 2022, aucune partie du territoire français métropolitain ne devra être située à plus de 50 kilomètres ou de quarante-cinq minutes d’automobile soit d’un centre urbain ou économique, soit d’une autoroute ou d’une route express à deux voies en continuité avec le réseau national, soit d’une gare de...

Eh oui !

M. Alain Bertrand. Non, je le retire, madame la présidente !

Cela fait vingt-cinq ans que je pense qu’il est urgent de modifier la Constitution, les élus représentant les citoyens, certes, mais aussi les territoires. Sinon, on finira par aboutir, comme l’a dit notre collègue Savin, à ce que des territoires ne soient plus représentés dans les assemblées. La Lozère, par exemple, n’aurait pas de conseiller...

Lors de l’examen de la loi NOTRe, il avait bien été envisagé que des EPCI puissent être constitués à partir de 5 000 habitants, si le territoire ou le nombre d’habitants au kilomètre carré le justifiait. Cela s’est d’ailleurs passé ainsi en Lozère, et je m’étonne que d’autres représentants de l’État aient eu une interprétation différente de la ...

Il faut annexer la Suisse…

Allez, on vote !

C’est incompréhensible !

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai également les amendements n° 281 rectifié et 282 rectifié.

Ces amendements concernent la définition des zones de revitalisation rurale. Actuellement, elles sont tellement étendues sur le plan géographique qu’elles concerneront bientôt un tiers du pays. Les mesures qui leur sont destinées et qui ont pour objet de soutenir l’activité et l’emploi ne produisent plus d’effet. Je serais, pour ma part, parti...

Non, je les retire, mais je déposerai une proposition de loi à ce propos.

L’objet est le même. Nous proposons que la majoration de la population tienne compte des occupations réelles.

À mon sens, la difficulté que nos collègues évoquent de bonne foi ne tient pas à la problématique de la réanimation ; les anciens centres hospitaliers généraux disposent de services de traumatologie, de réanimation et de chirurgie. En fait, le véritable problème est lié à la distance et à la durée du trajet. Certaines zones de montagne se situ...

Cet amendement porte sur les transports primaires, à l’intérieur d’un département, d’une zone de santé, d’un groupement hospitalier de territoire ou d’un territoire de santé, ainsi que sur les transports secondaires, depuis ce territoire vers un CHU. Son dispositif prévoit qu’un contrat de mission santé, élaboré par l’État, s’impose à l’ensemb...

Il y a des gens qui meurent ou qui restent infirmes !

La filière bois contribue très significativement à la captation de carbone. Il serait donc normal qu’elle bénéficie d’une partie des recettes de la contribution climat-énergie, autrement dit de la taxe carbone. Les recettes ainsi générées doivent contribuer à financer le Fonds stratégique de la forêt et du bois, aujourd'hui doté d’une trentain...

Non, je le retire, madame la présidente. Je conçois qu’il est assez mal rédigé. Nous le redéposerons quand nous l’aurons retravaillé.