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L’hyper-ruralité !
Ça ne passe toujours pas en Lozère !
C’est vrai !
Très bonne question !
Qui était alors Président de la République ?…
Il a raison !
Dix-sept pages, dix-sept candidats !
M. Alain Bertrand. Et en français, cela donne quoi ?
Merci !
Soyez courtois !
Excusons donc les fraudeurs !
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi reprend des dispositions de la loi Macron censurées par le Conseil constitutionnel et s’inscrit dans la continuité de la réforme du 23 juillet 2010, qui a permis d’entamer un mouvement de rationalisation et une régionalisation plus importante des CCI au moy...
Pour ma part, je milite pour que cela soit la moitié de ce fonds. Si rien n’est fait, comment peut-on espérer que nos territoires les moins densément peuplés puissent concourir au développement économique alors qu’on les prive de moyens ? À titre d’exemple, l’an passé, la CCI de Lozère a conclu son exercice budgétaire avec un déficit de 260 00...
Certains se demandent pourquoi nous avons des doutes. Si les élections régionales ont vu la montée du vote extrême dans les zones rurales, c’est parce que les petits territoires, les ruralités, qui font partie à part entière de la République, se sentent abandonnés. Certes, le Gouvernement a pris tout un tas de mesures en faveur de la ruralité ...
Cela fait un an que le fonds de péréquation a été créé. Or sa mise en œuvre n’est toujours pas effective. J’ai en main une lettre de M. Macron, ministre de l’économie, et de Mme Pinville, ici présente, adressée à André Marcon lui rappelant que les parlementaires se montrent particulièrement attentifs à ce qu’une partie substantielle dudit fond...
Il s’agit d’un amendement de repli.
J’ai bien entendu les propos de Mme la secrétaire d’État, et je l’en remercie. Néanmoins, je n’ai aucune assurance quant au montant, quant au fléchage de 50 % de ces crédits. Aussi, je ne peux que maintenir mon amendement !
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis plusieurs années, la notion de simplification est omniprésente en droit des affaires, à travers de nombreuses lois et ordonnances, ainsi que de textes européens. Le dernier exemple en date est la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chan...
Soyez courtois !