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762 interventions trouvées.

Précisons malgré tout que, même sans arrêté préfectoral, la durée minimale est de cinq ans.

L'ancien élève de l'École nationale du cadastre que je suis appelle l'attention du rapporteur pour avis sur le fait que certaines parcelles sont classées en bois et d'autres en bois-taillis. Or le bois taillis est un bois. Il mérite d'être intégré dans cet amendement.

Je le redéposerai en séance, croyez-moi ! L'ONF, qui est un établissement public commercial, passe son temps à racketter tous les acteurs du territoire. Pourquoi prélève-t-il autant à l'hectare ? Les communes ont l'impression de payer un service qui n'a pas été rendu.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsqu’elle est trop tatillonne ou déconnectée des réalités locales, l’application des normes à l’agriculture est une véritable source de difficultés pour les exploitants. Lors du débat récemment tenu, sur l’initiative de notre groupe, sur l’avenir de la filière élevage, vous ave...

Une telle mesure est indispensable, et il faut l'élargir à toute la prédation. Dans ma région, nous sommes confrontés au problème des vautours. L'amendement COM-267 est adopté.

Je partage ce qui vient d'être dit : les ruraux voient bien ce qui se passe. Dans certaines zones, il est toujours impossible de téléphoner avec son portable. Même quand la fibre sera déployée, les hameaux ne seront pas reliés. En Lozère, nous en comptons 2 200 ! Nous devons commencer par modifier la définition des zones grises : plutôt que d...

M. Alain Bertrand. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, comme ce débat est bizarre ! J’ai entendu dire que les socialistes n’étaient pas présents. C’est pourtant le cas, car, si je suis membre du groupe du RDSE, je suis plus que socialiste, puisque je suis frêchiste !

Je paie mes cotisations au parti socialiste. Et j’en ai vu d’autres ! La campagne électorale nous prive de débat. Soit ! Il est vrai que, pour certains candidats, le vent souffle dans le bon sens. François Fillon sera certainement candidat à l’élection présidentielle.

D’autres encore seront candidats, en effet. Nous verrons ce qui se passera. Rien n’est joué ! J’ai bien écouté l’excellent président Larcher.

C’est un rural, un rond. Comment pourrait-il donc ne pas m’être agréable ?

Il a bien dit, lors de son investiture, qu’il était attaché au rôle du Sénat dans la République et qu’il voulait porter la voix du Sénat dans les territoires. Il a raison. Quand le Sénat est dans l’opposition, ce qui est actuellement le cas, il souhaite que cette opposition soit constructive, qu’elle soit une boussole qui indique l’intérêt du p...

Si, aujourd'hui, le Sénat n’examine pas le budget de l’État, c’est en raison de la primaire de la droite.

Chacun savait que, au lendemain de la primaire, il apparaîtrait des divergences entre les politiques que la droite républicaine doit défendre. Vous saviez aussi, chers collègues, qu’interviendrait la gauche, dont une partie est absente aujourd’hui.