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Monsieur le ministre, les directions départementales des territoires (DDT) sont-elles ou non des républiques autonomes ? (Rires.) Elles paraissent en effet noyautées par des fonctionnaires qui se comportent comme des militants politiques. Pour déboiser une microzone d'activité, il faut se battre pendant quinze ans, et on n'arrive pas à respecte...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires. Lundi dernier, ici même, au Sénat, le Président de la République, Emmanuel Macron, a fait plusieurs annonces lors de la Conférence nationale des territoires. J’ai, m...
En particulier, le chef de l’État a dit que la ruralité ne demande pas « l’aumône », qu’il souhaite un moratoire sur les fermetures d’école en zone rurale et qu’il faut « donner plus à ceux qui ont moins ».
Là où les élus le souhaitent, il veut une plus grande liberté d’organisation, de développement, de mutualisation. Il veut privilégier, chaque fois que les élus en décident, l’efficacité et la recherche de synergies pour optimiser le fonctionnement et favoriser le service au territoire et aux citoyens, tout en maintenant l’investissement. Enfin...
M. Alain Bertrand. Deuxièmement, qu’en est-il précisément de ce que l’on appelle la « démétropolisation » ? Entendez-vous mettre fin à l’entassement de tout dans les métropoles, les capitales de région et les grandes agglomérations ? Il y a une multitude de grandes institutions, d’entreprises et d’administrations qui peuvent être décentralisées...
M. Alain Bertrand. Troisièmement, pouvez-vous me confirmer qu’une partie du plan d’investissement de 50 milliards d’euros sera affectée aux zones les plus fragiles, parmi lesquelles les zones rurales ?
Ce n’est pas le Conseil constitutionnel qui fait la loi !
M. Alain Bertrand. Dans un souci de transparence, et afin de rendre compte à nos concitoyens, je souhaiterais que l’on donne chaque année la liste des voyages faits par les parlementaires dans le cadre des groupes de travail, des groupes d’étude, des groupes d’amitié, des rapports ou des missions.
En effet, pour avoir été maire et vice-président de région, je crois qu’il arrive que l’on dise que les élus se promènent aux frais de la princesse, …
M. Alain Bertrand. … ou du prince.
Pour éviter cela, on pourrait prendre une mesure très simple : publier annuellement les voyages faits, dans le cadre de leurs fonctions, par tous les parlementaires.
M. Alain Bertrand. Je pense que ce serait une bonne chose.
Par exemple, personnellement, je trouve qu’il y a trop de voyages dans tous les sens en Europe, y compris pour rendre visite au Comité européen des régions, et je n’y suis pas très favorable. Une liste annuelle des voyages des parlementaires faits dans le cadre de leurs fonctions irait donc dans le sens de la transparence et de la confiance red...
Comme il est juste, efficace et qu’il va emporter la majorité, je le maintiens, monsieur le président.
Monsieur le Premier ministre, je tiens à vous remercier, en mon nom, au nom de mon groupe et, peut-être, au nom des autres sénateurs, pour les propos que vous avez tenus sur la Haute Assemblée. Les dernières élections présidentielle et législatives ont porté Emmanuel Macron à l’Élysée et lui ont donné une large majorité. Les Français nous ont...
Vous avez évoqué la réforme de la justice, qui se meurt par endroits, faute de moyens ou du fait de la disparition de tribunaux d’instance ou de grande instance. Nous soutiendrons la loi quinquennale de programmation des moyens de la justice, la création de 15 000 places supplémentaires de prison et la réforme constitutionnelle renforçant l’ind...
… et spéculer sur votre réussite. Nous voulons, nous aussi, redonner confiance et « une place à chacun des Français et à chacun des territoires ».
Je conclus, monsieur le président. La République est un idéal partagé. Nous serons à vos côtés et, à l’heure où les Français demandent de l’efficacité et des résultats effectifs, peut-être devrez-vous faire preuve d’adaptabilité. Mais ensemble, nous pouvons réussir. C’est ce que le RDSE souhaite pour le président Macron, pour votre gouverneme...
On ne peut pas tout faire !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, lorsque l’on parle de déserts médicaux, de quoi s’agit-il exactement ? De tout espace touché par une sous-densité médicale remarquable. À cet égard, le phénomène peut affecter des espaces aussi bien ruraux que périurbains. Ainsi, à trente ou quarante kilomètres de Paris – cela...