Interventions d'Alain Bertrand

Lors de l’examen de la loi NOTRe, il avait bien été envisagé que des EPCI puissent être constitués à partir de 5 000 habitants, si le territoire ou le nombre d’habitants au kilomètre carré le justifiait. Cela s’est d’ailleurs passé ainsi en Lozère, et je m’étonne que d’autres représentants de l’État aient eu une interprétation différente de la ...

Il faut annexer la Suisse…

Allez, on vote !

C’est incompréhensible !

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai également les amendements n° 281 rectifié et 282 rectifié.

Ces amendements concernent la définition des zones de revitalisation rurale. Actuellement, elles sont tellement étendues sur le plan géographique qu’elles concerneront bientôt un tiers du pays. Les mesures qui leur sont destinées et qui ont pour objet de soutenir l’activité et l’emploi ne produisent plus d’effet. Je serais, pour ma part, parti...

Non, je les retire, mais je déposerai une proposition de loi à ce propos.

L’objet est le même. Nous proposons que la majoration de la population tienne compte des occupations réelles.

À mon sens, la difficulté que nos collègues évoquent de bonne foi ne tient pas à la problématique de la réanimation ; les anciens centres hospitaliers généraux disposent de services de traumatologie, de réanimation et de chirurgie. En fait, le véritable problème est lié à la distance et à la durée du trajet. Certaines zones de montagne se situ...

Cet amendement porte sur les transports primaires, à l’intérieur d’un département, d’une zone de santé, d’un groupement hospitalier de territoire ou d’un territoire de santé, ainsi que sur les transports secondaires, depuis ce territoire vers un CHU. Son dispositif prévoit qu’un contrat de mission santé, élaboré par l’État, s’impose à l’ensemb...

Il y a des gens qui meurent ou qui restent infirmes !

La filière bois contribue très significativement à la captation de carbone. Il serait donc normal qu’elle bénéficie d’une partie des recettes de la contribution climat-énergie, autrement dit de la taxe carbone. Les recettes ainsi générées doivent contribuer à financer le Fonds stratégique de la forêt et du bois, aujourd'hui doté d’une trentain...

Non, je le retire, madame la présidente. Je conçois qu’il est assez mal rédigé. Nous le redéposerons quand nous l’aurons retravaillé.

Cet amendement est presque identique à celui qu’a défendu à l’instant Bernard Delcros. Il vise à mieux définir la zone blanche, un territoire couvert à moins de 90 %, et la zone grise, un territoire couvert à plus de 90 %. L’amendement défendu à l’instant par M. Delcros, élu du Cantal, fixait ce seuil à 75 %. Je propose donc à M. le ministre ...

Je le rectifie pour le rendre identique à l’amendement n° 20 rectifié, madame la présidente. J’en profite pour remercier M. le ministre de ses propos.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie mon groupe d’avoir accepté d’inscrire ce débat à l’ordre du jour des travaux de notre assemblée. Le Massif central est formé géographiquement de vingt-deux départements : l’Allier, l’Ardèche, l’Aude, l’Aveyron, le Cantal, la Corrèze, la Creuse, le Gard, l’Hé...

Très bien !

Solidarité rurale !

Je remercie le Gouvernement, le rapporteur et les associations d'élus pour ce dépoussiérage de la loi montagne. La Lozère est le département à l'altitude moyenne la plus élevée de France. Ce catalogue de mesures est estimable, mais peu de moyens sont prévus pour financer la montagne ou la ruralité. Après le vote par le Sénat, les ruraux restero...

J'approuve l'amendement COM-223 mais je n'y vois pas les termes « reboisement » ou « replantation ». Le FSFB, avec 29 à 30 millions d'euros de dotation, ne suffira pas à régénérer la forêt, alors que 90 millions de tiges sont plantées chaque année en France, contre 300 millions en Allemagne et 1,3 milliard en Pologne. Intégrons ces termes.