Questions d'Alain Cadec

Soutien au secteur de la pêche

M. le président. La parole est à M. Alain Cadec, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Alain Cadec. J'ai bien entendu Clément Beaune, précédemment, mais ma question s'adresse à Mme la ministre de la mer. Madame la ministre, le 9 janvier 2020 était conclu l'accord sur le Brexit, lequel comprenait un volet sur la pêche négocié dans l...

Mention des communes déléguées dans les adresses sur les formulaires administratifs

M. Alain Cadec attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la mention des communes déléguées dans l'adresse pour les formulaires administratifs. En effet, les administrés des communes nouvelles rencontrent des difficultés en matière d'acheminement du courrier à leur domicile. Cela serait notamment dû au fait qu...

Situation des professions libérales non vaccinées interdites d'activité

M. Alain Cadec attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation durant la période d'observation, des professions libérales non vaccinées interdites d'activité. La loi n° 2021-2040 du 5 août 2021 et le décret 2021-1059 du 7 août 2021 imposent au personnel soignant d'une manière générale et aux professionnels exerçant sous la forme libérale en particulier, l...

Pénurie d'animateurs périscolaires

M. Alain Cadec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le manque d'animateurs périscolaires. De nombreuses collectivités éprouvent de grandes difficultés à recruter. Sur certains territoires, cette question, due à la pénurie d'animateurs, est critique. En 2020, Pôle emploi a enregistré 94 180 projets de recrutements dans le secteur de l...

Tarification des billets SNCF, conditions d'échanges et d'annulation

M. Alain Cadec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la tarification des billets SNCF et les conditions d'échanges et d'annulation. Quoi qu'en dise la SNCF dans sa communication, prendre le TGV coûte de plus en plus cher. Non seulement les tarifs, basés sur le « yield management », technique qui consiste à au...

Coût de la prise en charge de l'instruction des cartes nationales d'identité pour les collectivités

M. Alain Cadec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du coût supporté par les communes concernant l'instruction et la délivrance des cartes nationales d'identité (CNI). Mis en œuvre sur la période 2016-2020, le plan « préfectures nouvelle génération » en matière d'instruction des demandes de cartes nationales d'identité a profondément modifié l'organisation de l'...

Éoliennes en baie de Saint-Brieuc

M. le président. La parole est à M. Alain Cadec, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Alain Cadec. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique, dont je regrette d'ailleurs l'absence. Lors de son déplacement en Polynésie française, à la fin du mois de juillet, le Président de la République a déclaré à propos...

Retraite des agents généraux et financement des entreprises d'assurance

M. Alain Cadec attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance. Le régime des agents d'assurance, géré par la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés d'assurance et de capitalisation (CAVAMAC), a été créé en 1952 sur la base d'une co-...

Prise en charges des patientes atteintes de cancer du sein triple négatif métastatique

M. Alain Cadec attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des patientes atteintes de cancer du sein triple négatif en situation métastasique. Ce sont 11 000 femmes qui sont touchées chaque année par ce cancer, le plus souvent très jeunes, dont 30 % vont récidiver dans les trois ans avec développement de métastases. Leur pronostic vital est bien ...

École inclusive

M. Alain Cadec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le manque de moyens pour une meilleure prise en charge des enfants en situation de handicap en milieu scolaire. Durant ces dernières années, le nombre de demandes d'accompagnement des élèves handicapés dans les établissements scolaires a connu un essor important. Face à cette évolut...

Pêcheurs face au Brexit

M. le président. La parole est à M. Alain Cadec, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Alain Cadec. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. La date fatidique du 31 décembre 2020, qui marque la fin de la période de transition avant la mise en œuvre du Brexit, approche. Londres va rompre ses der...