Questions écrites d'Alain Chatillon

Contrats enfance jeunesse

M. Alain Chatillon rappelle à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 21421 posée le 21/04/2016 sous le titre : « Contrats enfance jeunesse », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Reconnaissance des qualifications professionnelles

M. Alain Chatillon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences potentiellement graves de l'introduction en France d'un accès partiel aux professionnels de santé, notamment à la profession d'infirmière, comme le prévoit actuellement le Gouvernement dans son projet d'ordonnance. En effet, il a soumis à la concertation le projet de l'ordonnance...

Hôpitaux de proximité et hôpitaux locaux

M. Alain Chatillon rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 21235 posée le 14/04/2016 sous le titre : « Hôpitaux de proximité et hôpitaux locaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Poussière de bois

M. Alain Chatillon rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 19167 posée le 03/12/2015 sous le titre : « Poussière de bois », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Revalorisation de la profession d'orthophoniste

M. Alain Chatillon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation fort préoccupante depuis de nombreuses années des orthophonistes hospitaliers. Un manque d'attractivité des postes d'orthophonie dans la fonction publique hospitalière entraîne des conséquences désastreuses pour la qualité des soins sur notre territoire. Leur niveau tant de compétence...

Collecte de matières à risque spécifique

M. Alain Chatillon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le sujet de la collecte des colonnes vertébrales des bovins de plus de trente mois. Cette question revêt deux préoccupations soulignées par les artisans bouchers, bouchers-charcutiers, traiteurs et ceux notamment de la Haute-Garonne. Depuis 1996, lo...

Contrats enfance jeunesse

M. Alain Chatillon attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la mise en place des contrats « enfance jeunesse » par la caisse nationale d'allocations familiales dans les communes. Ces contrats, conclus entre les communes ou les intercommunalités et la CAF, permettent de mettre en place des structures d'accueil pour les enfants, avec le soutien financie...

École et activités physiques et sportives

M. Alain Chatillon attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque d'activité de nombreux jeunes qui devient préoccupant. En effet, la sédentarité touche de plus en plus d'enfants. Elle est principalement due au développement du numérique (ordinateurs, tablettes, jeux vidéo etc.) qui incite les jeunes - et les moins ...

Grade d'administrateur hors classe et obligation de mobilité de deux ans

M. Alain Chatillon attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur la situation des administrateurs territoriaux qui doivent toujours satisfaire à une obligation de mobilité de deux ans pour avoir accès au grade d'administrateur hors classe (article 15 modifié du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987) alors que cette obligation a été supprimée depuis le décret n° 2005-1569 du...

Hôpitaux de proximité et hôpitaux locaux

M. Alain Chatillon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir des hôpitaux de proximité (hôpitaux locaux). En effet, ces établissements offrent un service de proximité et concourent tant au maillage territorial, en matière de santé et dans le domaine médico-social, qu'à l'aménagement des territoires. Or, les réformes de financement de ces établis...

Renflouement interne des banques et directive européenne

M. Alain Chatillon attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les vives inquiétudes des épargnants faisant suite à l'accord européen survenu le 11 décembre 2013 concernant une directive relative au renflouement interne des banques communément appelé « bail-in », qui vise à éviter de faire participer les États au sauvetage des établissements financiers. Les rè...

Poussière de bois

M. Alain Chatillon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la mise en œuvre du compte pénibilité et plus particulièrement sur le seuil de pénibilité à 0,2 milligramme de poussières de bois par mètre cube (mg/m3) dans les atmosphères de travail que le Gouvernement souhaite fixer et appliquer dès 150 heures d'exposition du salarié. L...

Crise des exploitations agricoles

M. Alain Chatillon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des agriculteurs et notamment la nécessité de mettre en valeur les qualités des produits issus de notre agriculture afin de valoriser le travail des agriculteurs et de leur permettre d'en vivre décemment. Il est nécessaire de créer un vé...

Devenir de la profession d'orthophoniste

M. Alain Chatillon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'évolution du statut de la profession d'orthophoniste au sein de la fonction publique hospitalière. Le décalage entre le niveau statutaire et salarial (bac + 2) et les compétences (bac + 5) entraîne la désaffection des postes d'orthophonistes hospitaliers. Il convient de p...

Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante

M. Alain Chatillon attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante qui contribue à l'aménagement du territoire, à l'activité économique des régions, et à l'emploi non délocalisable. En effet, la FAGIHT (Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique) a publié une étude qui dénonce la dis...

Situation de la filière du massage « bien-être »

M. Alain Chatillon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation du massage « bien-être » en France. Cette filière est structurée depuis plusieurs années sous l'impulsion de la fédération française de massages bien-être. Or de nombreux praticiens en massages bien-être font régulièrement l'objet de tracasser...

Démarchage téléphonique et liste d'opposition

M. Alain Chatillon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les conditions d'application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Cette loi a rendu obligatoire le respect d'une liste d'opposition au ...

Classement des abords du canal du Midi

M. Alain Chatillon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur un dossier majeur dans la région de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon, celui du canal du Midi et de l'entretien des berges du lac de Saint-Ferréol par Voies navigables de France (VNF), ainsi que sur celui des rigoles de la Montagne noire et de la plaine. À ces sujets, déj...

Fonds social européen et insertion par l'économie

M. Alain Chatillon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la préoccupation des structures porteuses d'ateliers et chantiers d'insertion qui embauchent, accompagnent et forment près de 70 000 salariés chaque année. Ces entreprises sociales contribuent au développement économique local tout en assurant un rôle indis...

Impôts sur les sociétés qui investissent

M. Alain Chatillon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les impôts acquittés par les sociétés qui investissent. En effet, à l'heure où le Gouvernement annonce des mesures pour les entreprises, souhaitant, comme il l'avait annoncé, « un choc de compétitivité », il apparaît nécessaire d'envisager de réduire le taux d'impôt sur les sociétés. Une telle mesure aura...