Produits dopants

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après son examen par l’Assemblée nationale à la fin du mois d’avril, le projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants a été adopté par le Sénat le 21 mai dernier. Nous pouvons être très satisfaits des modifications apportées par notre assemblée à...

Je souhaite rappeler, à cet égard, les principales contributions de la Haute Assemblée. L’article 1er a fait l’objet de deux principales modifications. Le Sénat a tout d’abord défini un nouvel équilibre pour l’incrimination de détention de produits dopants, qui a été limitée aux seules substances et procédés les plus dopants, tels que définis ...

Cet amendement apportant en effet une amélioration technique à la procédure judiciaire, la commission a émis un avis favorable.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la lutte antidopage est, par nature, une politique évolutive. Pour contrer l’ingéniosité des utilisateurs de ces produits, elle doit, elle aussi, « aller plus loin, plus haut et plus fort ». Permettez-moi un bref rappel historiqu...

On se souvient tous du système de dopage institutionnalisé au sein de l’équipe Festina, mais des pratiques organisées de dopage ont aussi été révélées dans le football, par exemple au sein de la Juventus de Turin, à la fin des années quatre-vingt-dix. Il faut donc aussi sanctionner tous ceux qui composent la chaîne du dopage : les producteurs,...

Cet amendement est essentiel à nos yeux, puisqu’il vise à apporter deux modifications au texte qui a été adopté par l’Assemblée nationale. Nous proposons une réécriture complète de l’article L.232–9 du code du sport. Cet amendement prévoit, d’abord, que l’usage et la détention de produits dopants sont interdits dans l’ensemble des compétition...

Monsieur le secrétaire d'État, tout d’abord, ce sous-amendement nous étant parvenu un peu tardivement, il n’a malheureusement pas pu être examiné par la commission des affaires culturelles. Je m’exprimerai donc à titre personnel sur ce point. Ensuite, on pourrait comprendre que la notion d’usage personnel soit rétablie, si la liste des produit...

La commission émet un avis favorable. Il faut en effet préciser qu’il s’agit bien de la totalité de la liste de l’AMA.

Cet amendement vise à permettre à l’AFLD d’effectuer des prélèvements et des contrôles également pendant la garde à vue. Actuellement, les conditions et le lieu dans lesquels l’Agence peut réaliser ces contrôles antidopages sont mentionnés à l’article L. 232–13 du code du sport. Ainsi, ces contrôles peuvent intervenir pendant l’entraînement, e...

Le texte prévoit que les opérations de saisie menées par les officiers de police judiciaire le sont sous l’autorité et le contrôle du juge qui les a autorisées. Par conséquent, la commission considère que les garanties de procédure sont suffisantes. J’ajoute qu’il serait inutile, voire risqué, que l’ordonnance doive obligatoirement et expressé...

L’un des buts principaux du projet de loi est de pénaliser la détention de produits dopants. Pour autant, nous n’avons pas l’intention de mettre les sportifs en prison ! La commission émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 19. Il en va différemment du sous-amendement n° 15. Le texte prévoit effectivement une peine plus lourde pour...

Il s’agit d’un amendement de cohérence qui prévoit que la possibilité ouverte par l'article 10 du présent projet de loi, tel qu’il a été modifié par l'Assemblée nationale, d’une reconnaissance par l'Agence française de lutte contre le dopage d'autorisations pour usage à des fins thérapeutiques délivrées par d'autres entités est bien mentionnée ...

J’ai lu avec attention l’amendement proposé par le Gouvernement qui, sur le fond, est similaire à celui de la commission. Seule sa rédaction est différente. La commission accepte de retirer l’amendement n° 6 au profit de l’amendement n°23.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’article 1er tel qu’il a été adopté, visant à ce que l’Agence française de lutte contre le dopage soit compétente pour l’ensemble des compétitions ou manifestations sportives organisées et autorisées sur le territoire français.

Il y a aujourd'hui un vide juridique concernant les sportifs étrangers qui participent à une compétition ou à une manifestation sportive nationale : à l'encontre de ces sportifs, aucune décision de déclassement ne peut être prise en cas de contrôle positif ou de non-respect des règles antidopages. En effet, les fédérations nationales sont inco...

Il s’agit d’un amendement de précision qui évite la répétition d’une même phrase à deux endroits différents du texte.

Grâce à vous, mon cher collègue, j’ai découvert qu’il existait à la fois une Société hippique française et une Fédération française d’équitation, et que l’une et l’autre ne s’adressaient pas à la même classe d’âge de chevaux ! L’amendement est tout à fait justifié. Il est vrai que la Société hippique française prépare de jeunes chevaux pour le...

En complément de la précision rédactionnelle concernant l'article L.241-4 du code du sport, il convient de prévoir que les contrôles antidopages sur les animaux sont réalisés « sous la responsabilité d'un vétérinaire », et non uniquement, comme l’avait voté l’Assemblée nationale, « par un vétérinaire », compte tenu de la difficulté du recueil u...

La précision proposée par le Gouvernement étant utile à la compréhension du texte, la commission retire son amendement n° 11 au profit de l’amendement n° 22.

Les dispositions de cet amendement concernent la Nouvelle-Calédonie. L'article 27 de la loi du 5 avril 2006 avait habilité le Gouvernement à adapter par ordonnance en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi relatives aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la san...