Interventions en commissions d'Alain Dufaut

J'insiste sur le sort réservé aux CTS et sur les problèmes de financement qui se poseront pour les fédérations. Nous devons impérativement déposer des amendements solides sur le sujet.

Je suis également inquiet des blocages tous les samedis du fait des manifestations organisées à travers la France, qui paralysent totalement l'activité commerciale. Cela pourrait constituer un problème de taille pour le festival d'Avignon si la situation n'était pas réglée d'ici cette date.

La situation du milieu associatif et sportif est catastrophique. Il est inadmissible d'ignorer quels seront les représentants du monde économique dans la nouvelle agence du sport ! Il faudrait également auditionner Jean Castex sur la préparation des Jeux olympiques et paralympiques qui suscite de nombreuses inquiétudes. Le choix du lieu d'impla...

À la suite du tollé soulevé par la remise en cause des emplois aidés en plein été 2017 et leur forte réduction imposée dans la loi de finances pour 2018, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a lancé une mission d'information sur les contrats aidés avec un double objectif : d'une part, analyser la pertinence des cri...

J'en viens aux décisions concernant les contrats aidés prises par le Gouvernement à partir de l'été 2017 et à leur impact à la fois sur les bénéficiaires et sur les employeurs. À son arrivée au pouvoir, le gouvernement d'Édouard Philippe a constaté une surconsommation des crédits liés aux contrats aidés, phénomène récurrent en année électorale...

Il nous semble également indispensable de soutenir le développement de la vie associative. Dans ce but, nous formulons quatre recommandations. Il convient de mesurer l'impact de la réforme des contrats aidés sur les associations en fonction de leur taille, de leur situation géographique et de leur secteur d'activité, à travers une enquête seme...

Et dans les associations.

Il y a eu des dérives.

L'article 15 prévoit un renforcement de la procédure disciplinaire de l'AFLD. Cela signifie-t-il qu'un athlète contrôlé positif lors d'un contrôle pourra être exclu immédiatement ? Il est, en outre, indispensable que l'AFLD puisse examiner les prélèvements dans son propre laboratoire. Or, celui de Châtenay-Malabry est vieillissant et inadapté. ...

Madame la ministre, je voudrais insister sur le dopage. Vous avez affirmé que vous vouliez une France éthique et en bonne santé. La lutte contre le dopage concerne ces deux aspects. Le dopage est en effet un véritable fléau qui bafoue l'éthique du sport et met en danger la vie des sportifs. Notre commission a beaucoup oeuvré par le passé en f...

À mon tour, je veux souligner l'excellent climat qui a régné au sein de notre mission. Je voudrais insister sur la nécessité d'aller plus loin sur le sujet de la propriété des stades, qu'il faut distinguer de la question de leur financement. La vraie difficulté se pose lorsque l'enceinte sportive est achevée : qui la gère ? Qui en assume la re...

Mes chers collègues, lorsque j'ai demandé à devenir membre de cette mission d'information, je n'imaginais pas en présider la réunion constitutive en qualité de doyen d'âge. Le temps passe, et tout arrive... J'ai donc l'honneur de présider les premiers instants de la réunion constitutive de cette mission commune d'information sur la situation d...

Je cède bien volontiers ma place à M. Milon ; un Vauclusien remplace un autre Vauclusien !

Lors de la table ronde sur l'architecture, je l'avais dit : il faut supprimer cet article. Il est anormal d'accorder un monopole aux architectes sur les lotissements. Un architecte peut figurer dans les équipes d'ingénierie multidisciplinaire, ce ne doit pas être une obligation.

J'ai présidé le CAUE de mon département durant neuf ans. L'échelon de proximité départementale est irremplaçable. Les CAUE sont des interlocuteurs privilégiés des élus locaux ; leur fragilité actuelle est liée à des besoins supplémentaires de financement mais leurs missions sont connues et très bien réalisées. L'article 26 quater impose les arc...

Je n'ai pas dit cela !

Il a été beaucoup question d'innovation et de soutien à la recherche publique. J'ai récemment il y a quelque temps, visité l'entreprise Naturex, implantée à Avignon, et qui a créé un laboratoire commun avec l'Université. J'ai trouvé cette expérience très intéressante en raison des synergies entre les recherches conduites par les chercheurs publ...

Le comité d'expertise évaluera toutes les propositions des organisations représentatives de l'échelon professionnel. Son rôle est de chiffrer les différents paramétrages de l'indemnisation chômage des intermittents. Or la concertation conduite par la mission Gille-Archambault-Combrexelle a démontré l'importance de l'usage des règles, en particu...

Ce sujet complexe constitue à lui seul le titre II du projet de loi déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale : « Conforter le régime d'assurance chômage de l'intermittence ». Notre commission y travaille continûment depuis la grande crise de 2003 où de nombreux festivals avaient été annulés, y compris celui d'Avignon, ville dont je suis él...

J'ai bien noté vos positions. Nous sommes en effet dans la lignée du rapport Blondin et de la mission Gille-Archambault-Combrexelle. Monsieur Carle, « sanctuarisation » n'est pas le mot qui convient. L'article 20 dispose que l'intermittence fait l'objet de règles spécifiques d'indemnisation, sans aller plus loin. Ces règles peuvent évoluer. L...