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Nous vous avons posé des questions assez précises sur les manquements et dysfonctionnements ; vous les avez reconnus. Vous avez évoqué des changements de comportement pour l'avenir. Au regard des reproches qui vous ont été adressés, qu'envisagez-vous de faire pour modifier votre façon de fonctionner, notamment au niveau des établissements ?
Madame la ministre, vous avez rappelé le rôle du chanvre et l’utilisation qui peut en être faite. Ce produit existe depuis des millénaires et est cultivé pour des usages agricoles, thérapeutiques et alimentaires, sans visée stupéfiante. Aujourd’hui, en Midi-Pyrénées, notamment dans le Gers, département que je représente, le chanvre apparaît co...
Personnellement, j'étais pour la vaccination obligatoire, celle-ci étant la meilleure façon de lutter contre la pandémie. Que pouvez-vous nous dire sur l'avenir : y aura-t-il d'autres variants ? Nos compatriotes nous posent des questions à nous, les élus. Le traitement actuellement à l'étude pourrait-il être la meilleure façon d'en finir avec...
Je vous remercie pour cet état des lieux des soins à domicile. J'ai bien pris note de la corrélation qui existe, à l'échelle de la population générale, entre la prise en charge en établissement et le degré de dépendance des personnes mesuré par leur indicateur GIR. Je suis élu d'un département rural dont la population est particulièrement vieil...
Le revenu universel d'activité mérite d'exister ne serait-ce que pour mettre fin à la complexité dont vous nous parlez, parce que nous gagnerons à unifier le système avec des bases d'évaluation uniques. Il faut aussi tenir compte de la réalité des revenus et de la richesse, j'ai l'exemple d'une personne qui perçoit une AAH de 900 euros par mois...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me félicite par avance de l’adoption de ce texte, même si assurer une retraite décente à tous les non-salariés agricoles aurait dû être fait depuis longtemps. Quoi qu’il en soit, la proposition de loi d’André Chassaigne, pour laquelle je voterai, ainsi que les autres...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à m’associer à l’hommage qui a été rendu par le président Larcher à notre collègue Catherine Fournier, qui nous a quittés hier. La proposition de loi que nous examinons vise à faciliter la scolarisation et l’accompagnement par leur famille des enfant...
Le programme 177, « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Cohésion des territoires », support financier de la politique publique de lutte contre le sans-abrisme porte, en 2021, les stigmates de la crise sanitaire, tout en connaissant de grandes transformations structurelles. Ce programm...
Les réquisitions de gymnases ou d'autres salles sont comprises dans les places dites « exceptionnelles », ouvertes dans l'urgence comme peuvent l'être aussi les places en hôtel.
Il est difficile de prévoir qui sont précisément les personnes sans-abri. On intervient donc au coup par coup, ce qui contribue à la gestion à très court terme du programme. L'objectif d'une programmation pluriannuelle des capacités d'hébergement serait justement d'y mettre fin. Pour terminer et pour parfaire votre information sur le programme...
Madame la présidente, madame la ministre, je salue les efforts qui ont été faits sur le programme 177 pour 2022 et le fait de ne pas programmer de loi de finances rectificative. Néanmoins, en ce qui concerne le maintien des places d'hébergement généraliste à hauteur de 200 000 en 2022 jusqu'au mois de mars, il convient d'accélérer la transform...
Je félicite à mon tour notre rapporteure générale. Le pouvoir d'achat représente un sujet de préoccupation majeur pour les Français. Je suis, pour ma part, favorable à une augmentation du salaire minimum pour inciter au retour à l'emploi et répondre au manque de main-d'oeuvre dans certains secteurs d'activité. À cet effet, il convient de réduir...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, garantir l’accès à l’éducation et à une formation qualifiante, c’est préparer l’avenir de nos enfants, tant socialement que professionnellement. Le 4 septembre dernier, des milliers d’enfants ont rejoint le chemin de l’école pour la rentrée scolaire. Malheureusement, cert...
À la fin de l'année 2020, après avoir entendu les scientifiques, ma position a évolué, et j'estime aujourd'hui que la vaccination est indispensable. Je suis pleinement favorable à la vaccination générale obligatoire. Les jeunes enfants sont bien vaccinés contre de nombreuses pathologies. Lors de mon service militaire, j'ai aussi reçu un grand n...
Je ne reviendrai pas sur les explications données par mon collègue Philippe Folliot sur les retenues collinaires. En Midi-Pyrénées, le problème de l’eau est crucial pour l’agriculture et son développement. Mon collègue a expliqué ce que représentaient 10 000 mètres cubes de retenue collinaire. Ce volume me paraissant un peu insuffisant, j’ai dé...
Certaines professions médicales ont été écartées des mesures du Ségur de la santé, dont les médecins de l'oncopole de Toulouse. Qu'avez-vous à dire sur ce sujet ?
L'article 122-1 du code pénal est ancien, et il est bon de le maintenir. En revanche, le renvoi devant une juridiction de jugement lorsque le juge d'instruction estime que l'abolition temporaire du discernement de la personne résulte, au moins partiellement, de son fait fautif me semble une bonne mesure. Nous ne devons pas nous focaliser sur l'...
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Mes collègues ont déjà évoqué les conséquences dramatiques du gel, notamment sur les arbres fruitiers dans leurs départements. J’évoquerai pour ma part la situation de la viticulture dans le Gers, où 50 % à 100 % des vignobles ont été détruits. Les vignerons vont don...
Je vous remercie de ces précisions, monsieur le ministre. Vous avez aujourd’hui la prudence de ne pas vous engager sur des délais. Quand vous êtes venu dans le Gers, en janvier dernier, pour évoquer la question de la grippe aviaire, vous aviez annoncé aux éleveurs des indemnisations sous une quinzaine de jours. Trois mois après, ils n’ont enco...
M. Alain Duffourg. Vous avez donc sans doute eu raison d’être plus prudent aujourd’hui.