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Interventions d'Alain Duffourg
129 interventions trouvées.
Cet amendement va dans le sens du précédent : il s'agit de prévoir la possibilité, pour chaque partie, de disposer d'une copie du procès-verbal des interrogatoires, confrontations et reconstitutions.
Il s’agit de modifier l’article 61-1 du code de procédure pénale pour que les personnes entendues aient une copie du procès-verbal délivrée par l’autorité d’enquête ; les enquêteurs en ont d’ailleurs déjà la possibilité aujourd’hui. Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 16 rectifié ter<...
Cet amendement va dans le sens du précédent : il s’agit de prévoir la possibilité, pour chaque partie, de disposer d’une copie du procès-verbal des interrogatoires, confrontations et reconstitutions.
Il s'agit de modifier l'article 61-1 du code de procédure pénale pour que les personnes entendues aient une copie du procès-verbal délivrée par l'autorité d'enquête ; les enquêteurs en ont d'ailleurs déjà la possibilité aujourd'hui. Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 16 rectifié ter<...
Cet amendement va dans le sens du précédent : il s'agit de prévoir la possibilité, pour chaque partie, de disposer d'une copie du procès-verbal des interrogatoires, confrontations et reconstitutions.
Madame la ministre, le département du Gers est traversé par deux routes nationales, la RN124 et la RN21, mais son chef-lieu, Auch, n’est pas relié par une 2x2 voies ou par une autoroute à la capitale régionale, Toulouse, contrairement aux autres départements. En mai 2021, un protocole a été conclu entre l’État et le département, en présence du...
Cet amendement vise à simplifier la création de retenues collinaires inférieures à 150 000 mètres cubes d’eau, soumises à déclaration. Contrairement aux bassines dont il a été fait état tout à l’heure, ces retenues ne consistent pas à aller puiser l’eau dans les nappes phréatiques, mais seulement à la retenir pendant les périodes pluvieuses ou ...
Cet amendement vise à simplifier la création de retenues collinaires inférieures à 150 000 mètres cubes d'eau, soumises à déclaration. Contrairement aux bassines dont il a été fait état tout à l'heure, ces retenues ne consistent pas à aller puiser l'eau dans les nappes phréatiques, mais seulement à la retenir pendant les périodes pluvieuses ou ...
L’article 10 est effectivement censé instaurer une pension minimum de 1 200 euros. Aujourd’hui, les retraités les plus modestes pourraient s’en satisfaire. J’ai été amené à discuter avec les organisations agricoles – la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), les Jeunes agriculteurs, mais aussi le Mouvement de défen...
Lors du scrutin n° 219 sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter et suivants, l’ensemble de mon groupe souhaitait voter pour, à l’exception de Mme Nathalie Goulet, qui souhaitait s’abstenir.
Ce sous-amendement vise à fixer l’âge d’éligibilité au dispositif à 55 ans plutôt qu’à 60 ans.
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement vise à augmenter les retraites agricoles. En effet, alors que les lois Chassaigne avaient prévu qu’elles atteignent 85 % du Smic, il me paraît aujourd’hui équitable de les porter à 1 200 euros net à compter du 1er septembre 2023. Cette disposition s’inscrit également dans la logique générale du projet de loi de financement recti...
