Interventions d'Alain Duffourg

Il est défendu, monsieur le président.

La commission des lois a introduit la possibilité d’un débat annuel au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique d’immigration et d’intégration. Nous proposons de faire de ce débat un rendez-vous régulier, sur la base du rapport annuel remis par le Gouvernement, des indicateurs qu’il contient et des perspectives qu’il trace...

Cet amendement tend à réduire la comparaison décennale à cinq ans au lieu des dix que prévoit le texte en discussion, la version en vigueur de l’article L. 123-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoyant simplement une comparaison avec l’année écoulée. Le Conseil d’État souligne que la politique d’immigration...

La commission des lois a introduit la possibilité d'un débat annuel au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration et d'intégration. Nous proposons de faire de ce débat un rendez-vous régulier, sur la base du rapport annuel remis par le Gouvernement, des indicateurs qu'il contient et des perspectives qu'il trace...

La commission des lois a introduit la possibilité d'un débat annuel au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration et d'intégration. Nous proposons de faire de ce débat un rendez-vous régulier, sur la base du rapport annuel remis par le Gouvernement, des indicateurs qu'il contient et des perspectives qu'il trace...

Cet amendement tend à réduire la comparaison décennale à cinq ans au lieu des dix que prévoit le texte en discussion, la version en vigueur de l'article L. 123-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoyant simplement une comparaison avec l'année écoulée. Le Conseil d'État souligne que la politique d'immigration...

Cet amendement tend à réduire la comparaison décennale à cinq ans au lieu des dix que prévoit le texte en discussion, la version en vigueur de l'article L. 123-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoyant simplement une comparaison avec l'année écoulée. Le Conseil d'État souligne que la politique d'immigration...

Madame la ministre, je souhaite interroger le Gouvernement sur la situation climatique qu’a connue notre pays entre les mois de mai et de juillet 2023, ainsi que sur son impact sur les récoltes, en particulier dans le vignoble gersois. En effet, comme vous le savez, les vignes du Gers et de certains départements limitrophes ont subi une attaqu...

Sur enjeu aussi important que la qualification des personnes en recherche d’emploi, une simple concertation ne paraît pas suffisante. En 2018, les échanges entre l’État et les régions qui ont présidé à la première génération des pactes régionaux d’investissement dans les compétences ont du reste relevé d’une véritable négociation. Il convient...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de ma collègue du groupe Union Centriste Sonia de la Provôté, qui vise à mettre en place un registre national général des cancers, géré par l’Institut national du cancer. Cette proposition de loi a été cosignée par la quasi-totalité ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de ma collègue du groupe Union Centriste Sonia de la Provôté, qui vise à mettre en place un registre national général des cancers, géré par l’Institut national du cancer. Cette proposition de loi a été cosignée par la quasi-totalité ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi de ma collègue du groupe Union Centriste Sonia de la Provôté, qui vise à mettre en place un registre national général des cancers, géré par l'Institut national du cancer. Cette proposition de loi a été cosignée par la quasi-totalité ...

Je demande la suppression de l'article 6 pour plusieurs raisons. Tout d'abord, on nous demande de débaptiser les tribunaux de commerce et de les nommer tribunaux des activités économiques, alors que ces juridictions, crées sur l'initiative de Michel de l'Hospital, existent depuis l'édit du roi Charles IX de 1563. Elles ont été nommées tribunau...

… qui doit continuer d'être de la compétence des tribunaux judiciaires.

Je demande la suppression de l’article 6 pour plusieurs raisons. Tout d’abord, on nous demande de débaptiser les tribunaux de commerce et de les nommer tribunaux des activités économiques, alors que ces juridictions, créées sur l’initiative de Michel de l’Hospital, existent depuis l’édit du roi Charles IX de 1563. Elles ont été nommées tribuna...

… qui doit continuer d’être de la compétence des tribunaux judiciaires.

Il s'agit de modifier l'article 61-1 du code de procédure pénale pour que les personnes entendues aient une copie du procès-verbal délivrée par l'autorité d'enquête ; les enquêteurs en ont d'ailleurs déjà la possibilité aujourd'hui. Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 16 rectifié ter<...