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Je retire mon amendement, monsieur le président !
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er bis, dans la mesure où celui-ci prévoit la convergence des régimes de retraite, dès un an après la promulgation de ce texte… Cela priverait les régimes autonomes de leur capacité d’action ; c’est d’ailleurs la raison pour laquelle le régime des avocats est particulièrement opposé à cette mes...
Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adressait à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. En son absence, Mme Dominique Faure me répondra certainement. Nous avons connu, en 2022 et au début de 2023, une sécheresse importante. Interro...
Madame la ministre, nous serons vigilants, tout comme le seront les agriculteurs, quant à la mise en place de ce dispositif. Aujourd’hui, il faut être non pas dans l’incantation, mais dans l’action. Les Français attendent, d’une manière générale, des résultats tangibles et vérifiables. Voilà la réalité !
Si l'on doit travailler 43 ans et que le débat porte sur le fait de travailler jusqu'à 64 ans, alors on oublie que les jeunes qui entrent dans le monde professionnel à 21 ou 22 ans dépasseront largement l'âge de 64 ans. Ce point ne devrait à mon avis pas être introduit dans le texte, puisqu'il fait bien l'objet de nombreuses contestations. Ma...
En France, 33 % des seniors sont en emploi. Comment inciter les entreprises à les embaucher davantage ? Il faut clarifier ce que recouvrent les 1 200 euros par mois dont parle le Gouvernement, car avec les 87 % du SMIC évoqués, cela ne fait pas le compte.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la première fois, l’intitulé du portefeuille de l’agriculture s’accompagne de la notion de « souveraineté alimentaire ». Que la Nation se montre reconnaissante envers ses agriculteurs, qui la nourrissent depuis plusieurs années tout en percevant des revenus insuffisants et de...
J'entends bien qu'il n'est pas possible, pour des raisons techniques, de mettre en oeuvre cette réforme dès 2024. Par conséquent, je retire mon amendement. L'amendement COM-1 est retiré. L'article 1er est adopté sans modification.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme 177 finance des structures d’hébergement qui permettent de lutter contre le sans-abrisme. Le nombre de places d’hébergement financées constitue le point nodal de l’examen de ce programme et absorbe 98 % de ses crédits. Le parc d’hébergement a culminé à un niveau inéd...
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » répond au devoir d’humanité qui est au cœur de nos politiques publiques de cohésion sociale et de solidarité envers les personnes les plus vulnérables. C’est l’une des missions les plus importantes du budget de l’État, ...
Le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », de la mission « Cohésion des territoires », constitue le support financier de la politique publique de lutte contre le sans-abrisme. Ce programme finance des structures d'hébergement aux différents statuts. Il s'agit principalement de centres d'...
Avant d'aborder la question de l'insertion professionnelle, il faudrait au préalable régler le problème de l'accès au logement. En dix ans, les crédits de l'hébergement d'urgence ont été multipliés par quatre. Malgré cet effort, les tensions restent importantes. Les deux principaux objectifs du plan « Logement d'abord » étaient d'établir une ...
Pour les femmes victimes de violence, un peu moins de 5 000 places sont ouvertes fin 2022. L'augmentation du nombre de places a été régulière depuis le Grenelle des violences conjugales, fin 2019.
Concernant le programme 177, 203 000 places ont été pourvues en 2021 dans le cadre du logement des personnes sans abri. Le PLF pour 2023 prévoyait une baisse des crédits, mais le Gouvernement, à la suite de pressions des associations, a fait machine arrière et propose une somme de 40 millions d'euros. Le budget s'élève à 2,8 milliards d'euros. ...
Concernant le programme 177, 203 000 places ont été pourvues en 2021 dans le cadre du logement des personnes sans abri. Le PLF pour 2023 prévoyait une baisse des crédits, mais le Gouvernement, à la suite de pressions des associations, a fait machine arrière et propose une somme de 40 millions d'euros. Le budget s'élève à 2,8 milliards d'euros. ...
En France, les femmes gagnent 24 % de moins que les hommes en moyenne. On estimait en 2017 que, à partir du 3 novembre, en raison des inégalités salariales, les femmes travaillaient bénévolement jusqu’à la fin de l’année. Elles représentent 80 % des travailleurs pauvres, et la course à la précarisation les touche de plein fouet. Malgré les loi...
Je voterai moi aussi contre cet amendement, car je ne crois pas qu’une hausse de la fiscalité sur le vin puisse modifier le comportement de nos concitoyens. En effet, nos territoires comptent tous des producteurs, des vignerons, et je ne pense pas que ce soit une bonne méthode que de les taxer davantage. Cela l’est d’autant moins que le coût d...
Je voterai cette proposition de loi qui porte sur un thème à la mode,...
que certains instrumentalisent politiquement. C'est un problème très important, mais il y a aussi des violences dans d'autres domaines - je pense aux faits liés au trafic de drogue. Dans les affaires de violences conjugales, des dommages et intérêts peuvent être prononcés, une provision pouvant même être obtenue en référé. Mais je ne suis pas...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme de stabilité 2022-2027 soumis au Parlement dresse la trajectoire et les perspectives pour nos finances publiques à l’horizon de 2027. Il est marqué par les conséquences de la guerre en Ukraine, les tensions inflationnistes, l’impact des mesures du Ségur de la santé e...