Interventions en commissions d'Alain Duran

Je ne comprends pas très bien l'article adopté par le Sénat : nous disposons d'outils sur tout le territoire pour apporter des solutions à cette problématique, au travers des plans locaux d'urbanisme. En élaborant le PLU, il est possible de protéger l'agriculture, ou de continuer à augmenter la construction. Avec cet article, nous invitons just...

Si nous sommes vraiment décidés à faire des territoires de montagne les acteurs de leur propre développement, ne reculons pas l'échéance : prenons nos responsabilités et adoptons le texte tel que rédigé par le « parti de la montagne » !

Ce projet de loi constitue un message politique fort, qui concerne les citoyens des neuf massifs de montagnes, mais aussi tous ceux qui sont de passage dans ce cadre exceptionnel. Il fait suite à l'engagement du Président de la République au Congrès des maires de rénover la loi de 1985, alors que de nouveaux sujets ont émergé comme la gouvernan...

Il nous semble que c'est ouvrir trop grand la porte de l'exonération de la compensation des défrichements que de se fonder uniquement sur le classement au cadastre. Nous ne voterons pas cet amendement.

Ne confondons pas démantèlement et démontage. Si des plots en béton restent dans la station une fois qu'un téléski ou un téléphérique a été démonté, c'est une pollution visuelle.

Dans ce cas, il faudrait le préciser...

Je voudrais aborder la question du logement des travailleurs saisonniers. Certains territoires de montagne utilisent l'intermédiation locative sur le parc de résidences secondaires peu utilisées ou déclassées pour disposer rapidement des logements à des prix raisonnables. C'est un outil très utile, mais les agents communaux qui conduisent les é...

Le bilan que vous avez dressé des quatre dernières années prouve, s'il en était besoin, que les fondations sont consolidées. Nous sommes interpellés sur le terrain au sujet des zones défavorisées. Une inquiétude très vive s'exprime à propos non seulement de la perte de l'ICHN, qui risque d'être économiquement insupportable, mais aussi des risq...

Monsieur le Directeur général, je vous remercie d'avoir confirmé, dans votre présentation, que la Caisse a la volonté de s'engager aux côtés des territoires, et notamment des territoires ruraux. Car, en effet, l'activité économique en provient directement. J'en veux pour preuve une convention conclue le 8 janvier dernier par la Caisse et le Con...

Vous nous avez indiqué qu'il fallait conduire des innovations technologiques importantes pour organiser ce recyclage. Au-delà de la volonté politique de le faire, sommes-nous en capacité d'extraire les 40 ou 80 métaux qui composent ces téléphones portables ?

Internet, qui devrait être un service public, est en réalité un service commercial, comme vos propos le montrent. Quelle est votre vision de l'aménagement du territoire rural hors zones AMII, et des hommes et des femmes qui y vivent et y travaillent ? Nous prenons acte de votre intention d'investir dans la densification de la couverture ; nous ...

Certes, on ne peut que partager les objectifs inscrits dans l'exposé des motifs de votre proposition de loi : rétablir l'attractivité des zones rurales et promouvoir un aménagement du territoire rationalisé et équilibré. Ma première démarche, lorsque j'ai été élu maire de ma commune, a été de m'atteler à établir un POS, puis un PLU. Ma commune ...

Allons !

J'ai bien compris le propos de notre rapporteur : ses amendements adoucissent, fait-il valoir, la première mouture du texte. Nous nous abstiendrons néanmoins, sauf sur celui qui concerne les coopératives d'utilisation de matériel agricole, intéressant.

Le droit en vigueur autorise déjà les constructions destinées à des activités exercées dans le prolongement de l'activité agricole - vente de produits à la ferme ou hébergement touristique, par exemple. Nous nous abstiendrons.

Autoriser de nouvelles constructions en zone naturelle agricole hors tout document d'urbanisme nous paraît très dangereux. Comme l'a souligné Marc Daunis, c'est une bombe à retardement. Nous voterons contre l'amendement. L'amendement n° Com-5 est adopté.

Le projet de loi égalité et citoyenneté en cours d'examen devrait y pourvoir, en assouplissant ce calendrier. L'amendement n° Com-3 n'est pas adopté.

Vous avez rappelé la forte ambition qui vous anime en termes de développement des énergies renouvelables. Je souhaite pour ma part vous interroger sur l'hydroélectricité. La Commission européenne a mis la France en demeure, lui enjoignant d'accélérer l'ouverture à la concurrence de ses concessions hydroélectriques. Où en sont les discussions e...

Je salue l'appel collaboratif aux citoyens pour co-construire ce projet de loi, preuve que l'on peut réconcilier ceux-ci et la vie de la cité. C'est un exemple à méditer. La République numérique, c'est l'égalité d'accès au réseau partout et pour tous. Les territoires ruraux connaissent des difficultés ; en matière de téléphonie, les collectivit...

Ne nous limitons pas aux abattoirs. En Ariège, nous créons une légumerie pour l'approvisionnement local.