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Monsieur le ministre, je vous parlerai de pastoralisme, cela ne vous étonnera pas. Nous allons créer prochainement un onzième parc national. S'il s'agit d'une excellente nouvelle en matière de préservation de la biodiversité, elle n'est malheureusement pas très rassurante au vu des moyens accordés par le Gouvernement à ces enjeux dans le PLF p...
J'ai bien entendu que l'on n'avait pas arrêté ASTRID, mais que l'on avait mis un terme aux études de conception : je ne cesse pas de construire ma maison, mais je congédie l'architecte et les bureaux d'études ! Vous séparez la recherche entre le cycle et le réacteur ; s'agissant de la partie cycle, la gestion des déchets préoccupe particulière...
Ce projet de loi comporte quelques bonnes mesures telles que le renforcement de l'information du consommateur ou l'interdiction de l'élimination des invendus. Mais l'article 8 est plus problématique. Les collectivités se sont fortement engagées dans la collecte et le traitement des déchets : ne les déstabilisons pas ! Qui installera les bornes ...
Nous sommes d'accord sur le fond, mais, notre groupe devant proposer des amendements sur ce sujet, nous nous abstiendrons. L'amendement AFFECO-18 portant article additionnel est adopté.
Nous nous abstenons. L'amendement AFFECO-19 portant article additionnel est adopté.
Notre groupe s'abstient. L'amendement AFFECO-20 portant article additionnel est adopté.
Nous sommes défavorables à cet amendement. L'amendement AFFECO-21 est adopté.
Vous avez été obligés d'assurer le remplacement des produits. Le stockage des 340 tonnes restantes vous coûte. Aurez-vous des difficultés financières ? Comment imaginez-vous la suite ?
Dans l'attente des résultats de l'enquête et d'éventuelles poursuites judiciaires, je note que la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a évoqué un possible réseau de fraude organisée. Face à cette situation, des mesures immédiates de suspension sont-elles envisagées à l'encontre de l'entrepri...
Nous avions reçu les trois acteurs majeurs du dispositif public. C'est au niveau des territoires que se jouera la bataille de l'export. Les régions ont récupéré par la loi NOTRe la compétence en matière de développement économique. C'est un gage d'efficacité en raison de la proximité voulue par cette réforme. Vous avez évoqué la mise en place d...
Je salue le travail mené par Anne-Catherine Loisier au sein du groupe d'études Forêt-Filière bois. La situation financière de l'ONF est dramatique et nous devons y apporter des solutions. La proximité est gage d'efficacité : je souscris à la proposition d'une gestion par massif, mais serais plus prudent sur un rapprochement entre la forêt publi...
Au-delà des questions de sécurité et de souveraineté numérique, je souhaiterais revenir sur un point plus concret pour le quotidien de nos administrés : la télémédecine, pour laquelle la 5G pourrait être une véritable révolution. Nous examinons d'ailleurs en ce moment en séance publique le projet de loi relatif à l'organisation de notre système...
Je reviendrai sur la tarification des conditions d'accès au réseau fibre, et tout particulièrement sur le tarif de renouvellement des droits d'usage sur les réseaux d'initiative publique. Je souhaite vous alerter sur une demande de l'opérateur Free, qui pourrait d'ailleurs être formulée par les autres opérateurs. Le droit d'usage est actuelleme...
Monsieur le directeur, je voudrais revenir, comme mon collègue, sur le traitement des déchets. Vous avez dit que la production d'énergie nucléaire repart à la hausse. Si c'est le cas, on va voir la quantité des déchets augmenter. Or vous savez combien leur gestion est une des principales préoccupations qui ressort des enquêtes d'opinion sur le ...
Lors de votre précédente audition, vous vous étiez interrogée sur d'éventuelles fusions entre distributeurs et acteurs du net. Depuis, des partenariats se sont noués. Vous êtes en train de mener une étude sur le phygital, avez-vous dit. Pouvez-vous nous en dire plus ? Au-delà du respect des règles de la concurrence, il faudra sans doute apporte...
La détection de glyphosate dans les urines est partie de mon département, l'Ariège. Aujourd'hui, 55 départements s'adonnent à ces analyses et plus de 700 personnes y ont participé. Le ministre de l'agriculture a d'ailleurs estimé inquiétante la présence de ce produit dans les urines de nos compatriotes. L'Anses pourrait-elle graduer les éventue...
Vous avez parlé des capacités techniques et financières des industriels mais l'ASN dispose-t-elle des capacités techniques et financières pour faire face à ses multiples tâches, et répondre notamment à cette demande sociétale croissante d'information ? Faut-il envisager de modifier l'architecture du financement de l'Autorité ? Que pensez-vous...
Vous avez déclaré que si La Banque Postale cherchait à gagner de l'argent, c'était pour se développer, pour créer des emplois et pas pour sacrifier au culte du Veau d'or. Vous avez trouvé de l'argent, si j'en crois le résultat net du groupe. Quels sont donc vos projets en matière de développement ? Le pôle financier pourrait proposer de nouveau...
Votre discrétion a été perçue par l'opinion comme une opacité condamnable, surtout pour les familles dont les enfants ont été contaminés. Quelles sont vos relations avec les services de l'État, et notamment avec ceux des trois ministères en relation constante avec votre entreprise ? Comment améliorer la collaboration de votre groupe avec les po...
Le titre IV du projet de loi traite de l'amélioration du cadre de vie. Votre programme Action coeur de ville semble fort séduisant pour les 222 communes sélectionnées. Mais enfin - et bien que vous ayez précisé que la liste n'était en rien exhaustive -, vous n'êtes pas sans savoir que plus de 700 villes devraient être concernées ! La propositio...