Interventions en commissions d'Alain Duran

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué la fracture numérique en indiquant qu'il paraissait impensable de devoir rester confiné chez soi sans connexion internet ; c'est pourtant la réalité vécue par ceux qui ne disposent que de peu de moyens, financiers ou techniques. Il en est ainsi de certains étudiants, dont les forfaits limités ne p...

Alors que nous traversons une crise sanitaire et économique violente et durable, pour reprendre les propos tenus devant nous par le ministre Bruno Le Maire, la planète profite de ce répit : nous redécouvrons le ciel bleu.... Le ministre de l'économie et des finances évoquait hier un projet de grand emprunt sur cinq à dix ans, si possible europ...

En tant que sénateur de l'Ariège, je me félicite des performances commerciales d'Airbus. L'arrêt de la production de l'A380, ce géant des airs qui devait révolutionner le secteur, restera un échec commercial. L'âge des très gros porteurs est-il derrière nous ? L'A380 avait renforcé la crédibilité d'Airbus en dépassant le 787. Combien vous a coû...

Nous disposons des données environnementales et sanitaires mais j'ai l'impression que nous travaillons en silos et je ressens un souci d'efficacité. Comment améliorer le dispositif ? Qui, d'après vous, peut prendre aujourd'hui l'initiative de rendre moins étanches ces deux types de données et apporter une meilleure transversalité ?

Vous l'avez rappelé, vous êtes une agence nationale et vous ne disposez pas d'antennes en région. Cette organisation est-elle, selon vous, la plus pertinente ? N'est-il pas nécessaire de la faire évoluer et de créer des antennes régionales ?

Pour revenir à l'activité minière, jusqu'où va votre expertise dans l'après-mine ? Votre travail d'expertise est-il limité à la mine ou bien allez-vous sur le terril ? S'agit-il d'une simple surveillance ou bien vous intéressez-vous au contenu des terrils, les modes d'exploitation ayant beaucoup évolué au cours du temps ? Pouvez-vous rendre com...

Certains industriels adoptent des stratégies pour échapper à leurs obligations. Dans le cas d'une fin d'activité, il existe une obligation de diagnostic et de dépollution. Que se passe-t-il en cas de fin partielle d'activité ? Les obligations sont-elles les mêmes ?

On peut garder une unité et les autres restent vides. Est-ce considéré comme un départ entier ou partiel ?

Vous avez évoqué votre portefeuille comptant 221 sites. Vous en accueillez chaque année une trentaine de nouveaux, et intervenez sur le même nombre sur demande de l'État. Aujourd'hui, l'enveloppe de 20 millions dont vous disposez est-elle suffisante ? Le faible nombre de dossiers traités chaque année est-il causé par le montant de ce budget acc...

C'est encore la même situation aujourd'hui pour les carrières qu'on comble avec des matériaux qui ne sont pas contrôlés une fois qu'on a fini de les utiliser. J'insiste sur le problème des sites fantômes. Les industriels prennent des chemins détournés et ne tiennent pas compte de toute la pollution. Parfois, ils laissent sur le site un semblan...

C'est encore la même situation aujourd'hui pour les carrières qu'on comble avec des matériaux qui ne sont pas contrôlés une fois qu'on a fini de les utiliser. J'insiste sur le problème des sites fantômes. Les industriels prennent des chemins détournés et ne tiennent pas compte de toute la pollution. Parfois, ils laissent sur le site un semblan...

Le stockage de l'électricité est une question centrale. Les stations de transfert d'énergie par pompage (STEP), que nous connaissons bien dans les territoires de montagne, permettent de produire 5 GWh en moins de dix minutes. Plusieurs projets existent en Ariège, en Corrèze et dans l'Aveyron qui restent dans les cartons depuis vingt ans et qui ...

Vous avez dit que le plan stratégique 2030 devrait être partagé par tous les acteurs. Pouvez-vous confirmer que l'accord préalable des maires sera toujours pris en compte pour toutes les transformations à venir ? Il peut s'agir de la transformation des bureaux de poste, mais aussi de changements d'horaires, qui peuvent être une arme redoutable ...

Pour voir émerger de nouveaux champions, il faut davantage d'ingénieurs diplômés ; or nos écoles n'en forment pas assez : quels sont les partenariats à conduire avec l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur ?

Je reviens sur une étude de l'INRAE sur les leviers agro-écologiques pour l'autonomie des élevages laitiers de brebis en Occitanie. Nous activons ces leviers dans le pastoralisme, chez moi en Ariège. Ce pastoralisme est aujourd'hui menacé par la présence de l'ours. Pouvez-vous effectuer une recherche sur l'impact de ce prédateur ?

Nous avons aujourd'hui un véritable problème d'égalité républicaine dans nos territoires ruraux. Le rêve républicain est dans notre ADN. Mais les programmes ont du mal à sortir : trop de complexité, de formalisme... Comment simplifier les dispositifs et garantir l'égalité républicaine sur tous nos territoires ? Comment rétablir la « gouvernance...

Dans votre projet, vous annoncez la fin du réseau téléphonique fixe pour un remplacement par la fibre en 2030. J'habite une zone de montagne. Votre objectif me semble difficilement atteignable pour de simples raisons géographiques. Le réseau cuivre reste un cordon ombilical pour la montagne. Vous annoncez un plan d'action avec des moyens et de...

En tant qu'élu de la montagne, je voudrais revenir sur certains moyens de production. L'hydroélectricité est une énergie verte comme l'a indiqué ma collègue Sylviane Noël. C'est aussi un atout économique pour nos territoires. Vous avez pu le constater lors de votre visite il y a quelques semaines en Ariège où nous vous avons présenté un chantie...

Monsieur le ministre, je voudrais revenir tout d'abord sur le sujet des CCI, notamment en milieu rural. Vous l'avez confirmé, la réforme se poursuit. Quand la taxe affectée représente jusqu'à 65 % des ressources de ces CCI, vous pouvez imaginer les craintes des personnes qui travaillent dans ces organismes. À la lumière de ce que vous avez dit...

Nous sommes dans la cohérence.