Interventions en commissions d'Alain Duran

Le Gouvernement cherche des éléments de langage pour parler de la ruralité et peine à en trouver. Il avait là pourtant un beau sujet, mais je crains qu'il ne passe à côté. Les ORT proposées dans la loi ÉLAN participent d'une autre démarche que les opérations OSER. Le Gouvernement a sorti de son chapeau 222 villes, dans une démarche centralisatr...

Au-delà de l'enjeu économique, l'industrie des objets connectés est confrontée à une crise de confiance, alors que ne cesse de se développer leur usage. De fait, les systèmes d'information qu'ils contiennent, de plus en plus performants, analysent les données personnelles à des fins économiques, voire politiques. Il convient d'éviter que la rem...

Dans mon département, après six ans d'errance et quatre de démarches administratives, cinquante-huit agriculteurs ont enfin pu lancer leur projet de méthanisation à hauteur de 8,5 millions d'euros d'investissement pour une puissance de 1 MW. Vous participez au développement de cette technologie et avez noué, à cet effet, des partenariats avec, ...

Le dialogue social ne cesse de se dégrader. En outre, la Cour des comptes a préconisé la mise en place d'une comptabilité analytique et il paraît difficile de piloter une entreprise de cette taille sans un tel outil. Pourriez-vous nous indiquer où en est ce chantier ?

Nous avons récemment auditionné la directrice de la DGCCRF. Le rôle de l'Autorité de la concurrence est de garantir l'ordre économique en prévenant les distorsions de concurrence. La DGCCRF lutte aussi contre les abus de dominance. Vous êtes une autorité indépendante et la DGCCRF est rattachée au ministère. Est-ce la seule différence ? Comment ...

A l'issue de ces auditions, nous partageons un même constat, celui d'un dysfonctionnement. Évitons d'ajouter une autre loi à la loi, un autre règlement au règlement, ce qui rendrait toute application impossible. J'apprends ce matin qu'il existe un numéro vert qui ne donne pas la vraie information ; que le code barre pourrait être utilisé comme ...

A l'issue de ces auditions, nous partageons un même constat, celui d'un dysfonctionnement. Évitons d'ajouter une autre loi à la loi, un autre règlement au règlement, ce qui rendrait toute application impossible. J'apprends ce matin qu'il existe un numéro vert qui ne donne pas la vraie information ; que le code barre pourrait être utilisé comme ...

Vous dites que dès le 1er décembre, date où vous êtes informés des cas, vous effectuez le premier retrait, puis vous parlez de discussions avec le ministre le 9 ; mais lui nous dit que, faute d'une démarche volontaire de l'entreprise, c'est lui qui a dû prendre l'arrêté pour le deuxième retrait. Vous attendez le 21, c'est-à-dire 20 jours après ...

La DGCCRF, bras armé de l'État dans la protection des consommateurs, veille à la sécurité des produits, mais il est également des aspects économiques et juridiques sur lesquels vous avez insisté. Après les lasagnes à la viande de cheval et les oeufs au fipronil, nous voilà confrontés à l'affaire Lactalis. Pourquoi ces fraudes ne sont-elles pas ...

En ce qui concerne les prédateurs, je voudrais qu'on mette en balance des exigences contradictoires. La directive habitat vante la biodiversité à la fois végétale et animale mais je me demande, par exemple dans les Pyrénées, si les effets de la réintroduction de l'ours compensent suffisamment la perte environnementale liée à la limitation du pa...

Monsieur le ministre, il existe depuis 1995 un dégrèvement sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties incluses dans les périmètres fonciers pastoraux. Les revenus cadastraux de ces propriétés sont modestes, et les montants dégrevés chaque année par les services fiscaux le sont également. Toutefois, ce dispositif représente une contrepa...

Je souhaite revenir sur la centaine de communes rurales qui, depuis 2014, ont pour la première fois été rendues éligibles aux mesures de la politique de la ville. Ce sont souvent des communes anciennes, les opérations y sont donc plus complexes qu'ailleurs en raison des contraintes techniques comme l'étroitesse des rues ou les classements de t...

Vous qualifiez les annonces de SFR de « bonne nouvelle ». Je ne vois pas les choses ainsi... Dans le département de l'Ariège, nous avons pris le problème à bras le corps pour déployer partout la fibre optique, sur les lignes les plus chères, dans les zones isolées - on nous a généreusement laissé les zones AMII... Or SFR contacte à présent les ...

Vous qualifiez les annonces de SFR de « bonne nouvelle ». Je ne vois pas les choses ainsi... Dans le département de l'Ariège, nous avons pris le problème à bras le corps pour déployer partout la fibre optique, sur les lignes les plus chères, dans les zones isolées - on nous a généreusement laissé les zones AMII... Or SFR contacte à présent les ...

Je reviens sur votre projet de suppression de la taxe d'habitation. Certes, l'idée a plu à nos concitoyens, qui l'ont exprimé par leur vote, mais elle est, pour moi, mauvaise. On va rendre plus injuste encore un impôt qui l'est déjà en le faisant supporter par 20 % des foyers. Plutôt que de supprimer l'impôt, il convient, à mon sens, de le réha...

Parmi les prédateurs, l'ours est présent dans les Pyrénées : on y dénombrerait 29 spécimens, dont 27 dans les Pyrénées centrales, notamment en Ariège. Il existe un problème de consanguinité de ces ours, dont 70 % sont issus du même père. Les experts estiment qu'il faudrait 250 ours pour surmonter ce problème. La cohabitation avec les activités ...

L'énergie hydroélectrique est la première des énergies renouvelables présente en Ariège comme dans tous les massifs. Si nous ne sommes effectivement pas les seuls à décider, il est néanmoins important de tout mettre en oeuvre pour protéger ce patrimoine naturel et ce modèle français auquel nous sommes tant attachés. Je partage l'idée selon la...

Sans rester « fixé au rétroviseur », je veux rappeler que votre prédécesseur avait engagé une démarche en faveur de l'école en milieu rural, sujet très sensible pour le sénateur de l'Ariège que je suis. Ces conventions avaient permis à une quarantaine de départements sur les 66 identifiés de contractualiser pour rechercher ensemble, en confianc...

Où en sont les formations aux métiers d'art ? Avez-vous des difficultés de recrutement ?

Je suis favorable à votre proposition de rédaction dès lors qu'elle prend en compte la notion de temps tout en évitant les risques de contentieux. La proposition de rédaction n°14 est adoptée. Article 8 quinquies