Interventions d'Alain Duran

Notre groupe s'abstient. L'amendement AFFECO-20 portant article additionnel est adopté.

Nous sommes défavorables à cet amendement. L'amendement AFFECO-21 est adopté.

Les transports sont absents de ce texte, mais je voudrais vous parler, madame la secrétaire d’État, de la situation absurde que nous vivons aujourd’hui, en Occitanie, avec le « train des primeurs », qui transporte – ou transportait – les primeurs depuis Perpignan jusqu’au marché d’intérêt national de Rungis. L’exploitation de cette ligne, qui a...

Si la loi, comme vous l’avez dit, ne fait pas tout, l’État, compte tenu de son poids dans la structure actionnariale de la SNCF, porte une lourde responsabilité dans ce triste feuilleton de l’été. Madame la secrétaire d’État, que nous proposez-vous ? (Applaudissements sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

Ma question porte également sur la nouvelle organisation des services des finances publiques à l’horizon de 2022 qui, selon le ministre de l’action et des comptes publics, a pour but de « renforcer fortement la présence des services publics dans les territoires et de moderniser l’action publique ». La direction générale des finances publiques ...

Vous avez été obligés d'assurer le remplacement des produits. Le stockage des 340 tonnes restantes vous coûte. Aurez-vous des difficultés financières ? Comment imaginez-vous la suite ?

Dans l'attente des résultats de l'enquête et d'éventuelles poursuites judiciaires, je note que la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a évoqué un possible réseau de fraude organisée. Face à cette situation, des mesures immédiates de suspension sont-elles envisagées à l'encontre de l'entrepri...

Nous avions reçu les trois acteurs majeurs du dispositif public. C'est au niveau des territoires que se jouera la bataille de l'export. Les régions ont récupéré par la loi NOTRe la compétence en matière de développement économique. C'est un gage d'efficacité en raison de la proximité voulue par cette réforme. Vous avez évoqué la mise en place d...

Il est défendu.

Je salue le travail mené par Anne-Catherine Loisier au sein du groupe d'études Forêt-Filière bois. La situation financière de l'ONF est dramatique et nous devons y apporter des solutions. La proximité est gage d'efficacité : je souscris à la proposition d'une gestion par massif, mais serais plus prudent sur un rapprochement entre la forêt publi...

Au-delà des questions de sécurité et de souveraineté numérique, je souhaiterais revenir sur un point plus concret pour le quotidien de nos administrés : la télémédecine, pour laquelle la 5G pourrait être une véritable révolution. Nous examinons d'ailleurs en ce moment en séance publique le projet de loi relatif à l'organisation de notre système...

Comme l’ont rappelé les orateurs précédents, les mécanismes de fraude à la TVA transfrontalière grèvent, chaque année, de plusieurs dizaines de milliards d’euros les finances publiques françaises. Or nous devons défendre une fiscalité équitable, par laquelle chacun participe à l’effort contributif à juste proportion de ses capacités : c’est le ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je voulais parler des entreprises proches de la frontière, confrontées à une concurrence déloyale. Pour être difficilement mesurable, le phénomène n’en existe pas moins. Il mérite toute notre attention, parce qu’il met en difficulté, voire en grand danger, nos entreprises.

Je reviendrai sur la tarification des conditions d'accès au réseau fibre, et tout particulièrement sur le tarif de renouvellement des droits d'usage sur les réseaux d'initiative publique. Je souhaite vous alerter sur une demande de l'opérateur Free, qui pourrait d'ailleurs être formulée par les autres opérateurs. Le droit d'usage est actuelleme...

Monsieur le directeur, je voudrais revenir, comme mon collègue, sur le traitement des déchets. Vous avez dit que la production d'énergie nucléaire repart à la hausse. Si c'est le cas, on va voir la quantité des déchets augmenter. Or vous savez combien leur gestion est une des principales préoccupations qui ressort des enquêtes d'opinion sur le ...

Cet amendement vise à permettre sous condition aux maires, au titre de leur pouvoir de police en matière de circulation, de demander au préfet une application différenciée des limitations de vitesse, selon leur dangerosité, de routes ou de portions de routes relevant de leur propre domaine.

Je le retire également, madame la présidente.

Cet amendement vise à permettre sous condition aux conseils départementaux de procéder à une application différenciée des limitations de vitesse selon la dangerosité des routes du domaine départemental, en modifiant la disposition du code général des collectivités territoriales relative aux pouvoirs de police du président de conseil département...

Cet amendement vise à permettre sous condition aux conseils départementaux de demander au préfet une application différenciée des limitations de vitesse, selon leur dangerosité, de routes ou de portions de routes relevant du domaine routier national.

Lors de votre précédente audition, vous vous étiez interrogée sur d'éventuelles fusions entre distributeurs et acteurs du net. Depuis, des partenariats se sont noués. Vous êtes en train de mener une étude sur le phygital, avez-vous dit. Pouvez-vous nous en dire plus ? Au-delà du respect des règles de la concurrence, il faudra sans doute apporte...