Interventions d'Alain Duran

Vous avez dit que le plan stratégique 2030 devrait être partagé par tous les acteurs. Pouvez-vous confirmer que l'accord préalable des maires sera toujours pris en compte pour toutes les transformations à venir ? Il peut s'agir de la transformation des bureaux de poste, mais aussi de changements d'horaires, qui peuvent être une arme redoutable ...

Pour voir émerger de nouveaux champions, il faut davantage d'ingénieurs diplômés ; or nos écoles n'en forment pas assez : quels sont les partenariats à conduire avec l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur ?

Je reviens sur une étude de l'INRAE sur les leviers agro-écologiques pour l'autonomie des élevages laitiers de brebis en Occitanie. Nous activons ces leviers dans le pastoralisme, chez moi en Ariège. Ce pastoralisme est aujourd'hui menacé par la présence de l'ours. Pouvez-vous effectuer une recherche sur l'impact de ce prédateur ?

Nous avons aujourd'hui un véritable problème d'égalité républicaine dans nos territoires ruraux. Le rêve républicain est dans notre ADN. Mais les programmes ont du mal à sortir : trop de complexité, de formalisme... Comment simplifier les dispositifs et garantir l'égalité républicaine sur tous nos territoires ? Comment rétablir la « gouvernance...

Dans votre projet, vous annoncez la fin du réseau téléphonique fixe pour un remplacement par la fibre en 2030. J'habite une zone de montagne. Votre objectif me semble difficilement atteignable pour de simples raisons géographiques. Le réseau cuivre reste un cordon ombilical pour la montagne. Vous annoncez un plan d'action avec des moyens et de...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie évoquait, le 5 novembre dernier, la volonté du Gouvernement d’engager une réforme des impôts de production, accusés de « grever les finances des entreprises ». Cette idée, probablement soufflée par le Medef, réso...

Nous savons tous que, dans une démocratie, l’impôt est un lien de citoyenneté. Il est donc de notre responsabilité de lui redonner toute sa légitimité, en veillant à ce qu’il soit réparti équitablement, dans le respect de la justice sociale. Et ce n’est pas en le supprimant, monsieur le ministre, que vous apporterez plus d’équité. Ma question...

En tant qu'élu de la montagne, je voudrais revenir sur certains moyens de production. L'hydroélectricité est une énergie verte comme l'a indiqué ma collègue Sylviane Noël. C'est aussi un atout économique pour nos territoires. Vous avez pu le constater lors de votre visite il y a quelques semaines en Ariège où nous vous avons présenté un chantie...

Monsieur le ministre, je voudrais revenir tout d'abord sur le sujet des CCI, notamment en milieu rural. Vous l'avez confirmé, la réforme se poursuit. Quand la taxe affectée représente jusqu'à 65 % des ressources de ces CCI, vous pouvez imaginer les craintes des personnes qui travaillent dans ces organismes. À la lumière de ce que vous avez dit...

Nous sommes dans la cohérence.

Monsieur le ministre, je vous parlerai de pastoralisme, cela ne vous étonnera pas. Nous allons créer prochainement un onzième parc national. S'il s'agit d'une excellente nouvelle en matière de préservation de la biodiversité, elle n'est malheureusement pas très rassurante au vu des moyens accordés par le Gouvernement à ces enjeux dans le PLF p...

J'ai bien entendu que l'on n'avait pas arrêté ASTRID, mais que l'on avait mis un terme aux études de conception : je ne cesse pas de construire ma maison, mais je congédie l'architecte et les bureaux d'études ! Vous séparez la recherche entre le cycle et le réacteur ; s'agissant de la partie cycle, la gestion des déchets préoccupe particulière...

M. Alain Duran. Nous passions plutôt une bonne soirée, jusqu’à ce que le ministre nous secoue quelque peu, mais je suppose qu’il voulait nous réveiller et nous voir retrouver de la vigueur !

Vous l’avez dit, monsieur le ministre, ce texte n’est pas le grand soir. Il s’agit pour le Gouvernement d’apporter des corrections. Si la liberté locale et la liberté de s’organiser suffisent, nul n’est besoin de corriger. Et s’il faut corriger, c’est qu’il y a des choses qui ne vont pas, ou alors nous allons retrouver la liberté d’aller nous c...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avec cet article 8 bis, nous allons donc débattre de la vraie consigne, car force est de constater que le système prévu initialement était grandement trompeur. Si ce n’est le nom, le dispositif évoqué, madame la secrétaire d’État, n’avait en effet que très peu de p...

Cet amendement vise à lutter contre l’obsolescence programmée et à allonger la durée de vie des produits en interdisant tout procédé technique visant à rendre irréparable ou non reconditionnable un produit. Il s’agit de soutenir non pas seulement les bricoleurs du dimanche, mais également les professionnels de la réparation et du réemploi, qui...

L’alinéa 2 du présent article prévoit que « les producteurs ou importateurs d’équipements électriques et électroniques communiquent sans frais aux vendeurs de leurs produits leur indice de réparabilité ainsi que les paramètres ayant permis de l’établir ». L’alinéa 3 prévoit la transmission d’une partie de ces informations au consommateur, mais...

Ce projet de loi comporte quelques bonnes mesures telles que le renforcement de l'information du consommateur ou l'interdiction de l'élimination des invendus. Mais l'article 8 est plus problématique. Les collectivités se sont fortement engagées dans la collecte et le traitement des déchets : ne les déstabilisons pas ! Qui installera les bornes ...

Nous sommes d'accord sur le fond, mais, notre groupe devant proposer des amendements sur ce sujet, nous nous abstiendrons. L'amendement AFFECO-18 portant article additionnel est adopté.

Nous nous abstenons. L'amendement AFFECO-19 portant article additionnel est adopté.