Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Le projet de loi fait disparaître la mention : « chartes forestières de territoire » dans l’article L.2 du code forestier, nous laissant penser que les chartes devront se fondre dans des stratégies locales. Comme le précise notre collègue dans son rapport, « ces stratégies locales de développement forestier constitue un “label” pour l’ensemble...

La charte forestière de territoire prévue à l’article L. 12 du code forestier est remplacée par la possibilité d’établir sur un territoire pertinent une stratégie locale de développement forestier sur l’initiative d’une ou de plusieurs collectivités, du centre régional de la propriété forestière, le CRPF, de l’Office national des forêts ou de l...

L’article 14 vise à développer la prise en compte du développement durable et de la biodiversité dans notre politique agricole. On ne peut que s’en féliciter. L’alinéa 15 propose d’apporter un complément à l’article du code rural définissant les activités agricoles, à savoir l’article L. 311-1, afin que la production et la commercialisation pa...

Monsieur le ministre, ce débat me paraît quelque peu surréaliste, au regard des défis que doit affronter le monde agricole. Certes, je comprends votre grande prudence sur ce sujet et je reconnais votre bonne volonté, puisque vous avez vous-même largement fait preuve d’esprit d’ouverture. Toutefois, dans la société tout de même apaisée qui est ...

Monsieur le ministre, il est temps de sortir de l’ambiguïté. On nous a expliqué que la notion de contrat était l’élément le plus important de ce texte. Dès lors, on ne peut pas en rester aux généralités ! Depuis vingt-quatre ans, les agriculteurs ont été assaillis de documents et de textes : décembre 1986, ordonnance Balladur sur la limite de...

Monsieur le ministre, il ne faudrait pas que la future loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche soit victime du « syndrome du Grenelle ». Le Grenelle 1, texte quasiment poétique, a recueilli l’assentiment de chacun. Mais quand nous sommes passés aux travaux pratiques, avec le Grenelle 2, les choses se sont compliquées ! Cette LMA ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le contexte : il saute aux yeux. Notre assemblée sait mieux que d’autres l’enjeu que représente l’agriculture pour notre espace rural et nos régions. Je voudrais rapidement attirer votre attention sur trois points particuliers, monsieur le ministre. Le p...

Le deuxième point que je souhaite évoquer concerne les moyens. Monsieur le ministre, vos prédécesseurs ont eu à assumer de grands bouleversements dans le secteur agricole, mais ils s’étaient donné les outils et les moyens de leur politique. Je sais que vous n’aimez pas que l’on aborde la question des moyens et vous avez le mérite de la franchis...