Interventions en commissions d'Alain Fauconnier

Avis favorable à l'amendement n° 174 rectifié, qui exige un rapport sur les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension.

Retrait de l'amendement n° 51, qui ramène de cinq à trois ans la durée maximale des contrats de fourniture de gaz de pétrole liquéfié (GPL). Les auditions que j'ai menées m'ont convaincu qu'une durée de cinq ans était équilibrée.

Avis favorable à l'amendement n° 52.

Retrait ou rejet de l'amendement n° 56 : plutôt qu'une trêve hivernale, je préfère une tarification progressive garantissant la fourniture à prix très réduit du volume d'énergie nécessaire aux besoins vitaux.

Avis favorable à l'amendement n° 53 rectifié, sous réserve de la suppression du I. Je souhaite cependant entendre les explications du Gouvernement sur l'augmentation des tarifs du gaz.

Retrait ou rejet de l'amendement n° 54 rectifié, excessivement complexe.

L'amendement n° 193 rect. me semble fort utile, mais je souhaite entendre le Gouvernement sur ses modalités.

Retrait ou rejet de l'amendement n° 194 rect. : la question est complexe, et son lien avec le texte fort ténu.

Sur l'amendement n° 145 rect. bis, je souhaite entendre le Gouvernement.

Non : je donnerai le mien en fonction de ses explications.

Avis défavorable à l'amendement n° 40, qui n'apporterait rien : l'objet des conventions prévues à l'article 5 est justement d'instituer une tarification spéciale des services d'accès à internet.

Avis favorable à l'amendement n° 42, sous réserve de rectification : il faut renvoyer l'encadrement au décret.

Avis défavorable à l'amendement n° 41 : il me paraît peu réaliste que l'accès au très haut débit fasse partie du service universel des communications électroniques.

Avis défavorable à l'amendement n° 119 rectifié, qui remet en cause ce que le Sénat avait adopté dans la proposition de loi de notre collègue Daniel Marsin.

Avis défavorable à l'amendement n° 126 : limiter uniformément à 0,6 volt par mètre le niveau d'exposition des antennes-relais pourrait conduire à augmenter les émissions des mobiles.

Avis défavorable à l'amendement n° 132 : le décret du 3 mai 2002 prévoit déjà que les autorités peuvent demander aux exploitants de réseaux un dossier qui mentionne « les actions engagées pour assurer qu'au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins qui sont situés dans un rayon de cent mètres de l'équipement ou de l'...

Avis défavorable à l'amendement n° 134 : plutôt que de soumettre à permis de construire toute installation radioélectrique, il vaut mieux améliorer l'information des maires.

Notre commission a profondément réécrit les articles 5 bis et 6 du projet de loi, relatifs à l'optique-lunetterie. Selon l'amendement n° 84, le décret qui doit fixer les modalités de mise à disposition par les prestataires de vente en ligne de produits d'optique-lunetterie fixerait aussi les modalités du contrôle de cette mise à disposition. Or...

Avis défavorable à l'amendement n° 183 rectifié, qui tend à ouvrir à la concurrence en 2014 le marché des pièces de rechange automobiles. L'Autorité de la concurrence doit rendre un avis au printemps. Le même argument vaut pour l'amendement n° 179 rectifié bis. Les amendements n° 123 rectifié bis et 122 rectifié bis, qui prévoient respectivemen...

L'amendement n° 81 rectifié oblige à informer les collectivités de l'utilisation de leur nom ou de leurs signes distinctifs par une marque. Avis favorable, sous réserve de rectification : il faut préciser que c'est le demandeur, dans le cadre de la procédure de dépôt de marque uniquement, qui doit informer la ou les collectivités territoriales ...