Interventions en commissions d'Alain Fauconnier

Arrêtez d'interrompre l'orateur ! Quel Zébulon !

Vous n'êtes pas mon professeur. Cessez donc d'intervenir sans cesse, ce n'est pas vous que nous sommes venus entendre !

Arrêtez, Zébulon !

Je crois avant tout utile de ne pas nous laisser induire en erreur par des abus de vocabulaire car la notion d'économie solidaire recouvre toutes sortes de pratiques et d'activités. J'ajoute, avec le même souci du concret que, par exemple, dans le secteur de la distribution, je vois mal comment répondre à l'extrême diversité des situations par ...

Le système « Roquefort », confédération des industriels et producteurs, gère depuis 80 ans la filière de façon exemplaire et constitue un modèle de contractualisation. En raison du « paquet lait », cette structure se trouve remise en question, mettant en péril 10 000 emplois. Il serait catastrophique pour le département de l'Aveyron de la suppr...

Une question rapide sur le stockage de l'eau et les retenues collinaires. Entre la déréglementation du précédent gouvernement juste avant les élections et la réglementation tatillonne que connaissent aujourd'hui les porteurs de projet, il y a un chemin et, surtout, une urgence. Quelles sont vos intentions ?

Une question rapide sur le stockage de l'eau et les retenues collinaires. Entre la déréglementation du précédent gouvernement juste avant les élections et la réglementation tatillonne que connaissent aujourd'hui les porteurs de projet, il y a un chemin et, surtout, une urgence. Quelles sont vos intentions ?

Je voulais avoir votre avis sur les problèmes de location. Aujourd'hui, quand on loue un logement, il y a une sorte de bilan énergétique du logement, avec un classement : A, B, C, D, etc. Puisqu'on parle parfois de mieux réguler les loyers à la relocation, ne pourrait-on pas imaginer que, sur trois ans ou deux relocations successives, il soit ...

Madame la présidente, dans le calibrage des investissements que vous opérez sur les postes sources, comment intégrez-vous les schémas régionaux éoliens qui existent ou qui sont en cours de montage ? Je dis cela parce que je suis dans un secteur, le sud Aveyron, où un poste source prête à forte protestation.

Sans plus préciser je pose la question : intégrez-vous les schémas régionaux éoliens dans le renforcement des investissements ?

Je ne vous poserai qu'une question, monsieur Proglio, mon collègue vous ayant interrogé sur les compteurs. Les opérateurs restent très discrets sur la capacité de l'hydraulique à participer à de nouvelles productions dans le domaine des énergies renouvelables. L'hydraulique, me semble-t-il, constitue une rente, ce n'est pas un secteur innovant...

Je ne vous poserai qu'une question, monsieur Proglio, mon collègue vous ayant interrogé sur les compteurs. Les opérateurs restent très discrets sur la capacité de l'hydraulique à participer à de nouvelles productions dans le domaine des énergies renouvelables. L'hydraulique, me semble-t-il, constitue une rente, ce n'est pas un secteur innovant...

Comment expliquez-vous, monsieur le ministre, que la France ait fait preuve d'un tel excès de zèle pour appliquer la directive visant à lancer l'appel d'offres pour le renouvellement des concessions ? Selon nos informations, nous sommes les seuls à avoir agi de la sorte. Les autres pays ont prévu de le faire en 2050. Quelle est l'explication d...

Comment expliquez-vous, monsieur le ministre, que la France ait fait preuve d'un tel excès de zèle pour appliquer la directive visant à lancer l'appel d'offres pour le renouvellement des concessions ? Selon nos informations, nous sommes les seuls à avoir agi de la sorte. Les autres pays ont prévu de le faire en 2050. Quelle est l'explication d...

Il n'y a pas que le nucléaire : dans mon département, l'Aveyron, l'hydraulique représente deux centrales nucléaires et demie !

Il n'y a pas que le nucléaire : dans mon département, l'Aveyron, l'hydraulique représente deux centrales nucléaires et demie !

L'amendement n° 165 réduirait la portée de l'alinéa 7 : les fournisseurs doivent avoir l'obligation de proposer des conseils tarifaires personnalisés à leurs clients, faute de quoi ils éviteront de leur faire savoir qu'ils y ont droit.

Je suis plutôt favorable à l'amendement n° 105 rectifié ter, même s'il paraît possible de parvenir au même résultat par une modification du décret sur les impayés du 13 août 2008, qui prévoit un délai de 50 jours avant la coupure d'électricité ou de gaz, un délai supplémentaire étant accordé aux bénéficiaires d'un tarif social.

Retrait de l'amendement n° 55 rectifié : l'interdiction totale du démarchage à domicile me paraît excessive. La DGCCRF est à la disposition des consommateurs et des élus locaux pour lutter contre les abus. Cette interdiction contreviendrait d'ailleurs à la directive du 25 octobre 2011.

Je propose de demander l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 133 rectifié, s'agissant de son engagement à mettre en oeuvre l'automaticité des tarifs sociaux.