Interventions en commissions d'Alain Fauconnier

Vous dites faire partie de l'économie sociale et solidaire. Les gens s'interrogent de plus en plus sur ces grandes structures coopératives. Comment conciliez-vous vos objectifs économiques avec les fondamentaux de la coopération, comme le principe «un homme, une voix» ? Un texte sur l'économie sociale et solidaire est à venir et les coopérative...

Vous dites faire partie de l'économie sociale et solidaire. Les gens s'interrogent de plus en plus sur ces grandes structures coopératives. Comment conciliez-vous vos objectifs économiques avec les fondamentaux de la coopération, comme le principe «un homme, une voix» ? Un texte sur l'économie sociale et solidaire est à venir et les coopérative...

Merci au rapporteur de ses précisions bien utiles dans la période actuelle. Il me semble préférable d'employer le mot d'aquaculture plutôt que celui d'élevage qui est générique. Rappelons enfin, que la France dispose déjà du label « Aquaculture de nos régions » qui concerne 75 % des produits et interdit l'utilisation de farines animales.

Le terme de courtage ne serait-il pas plus français ?

L'amendement n° Com-7 demande que les autorités européennes puissent mobiliser les moyens nécessaires à une coordination des contrôles et une harmonisation des mesures en cas de fraude. Cette réécriture de l'alinéa 19 s'inscrit dans le sens des préconisations du rapporteur et les rend plus explicites.

Quelle est votre position, et la position de la profession, sur les outils de première et de deuxième transformation en France ? Les collectivités sont soumises à des restructurations de ces outils, et les raisons de les financer n'apparaissent pas toujours clairement.

Quelle est votre position, et la position de la profession, sur les outils de première et de deuxième transformation en France ? Les collectivités sont soumises à des restructurations de ces outils, et les raisons de les financer n'apparaissent pas toujours clairement.

Où en est la réflexion de la profession sur le modèle économique à retenir ? Il s'agit d'un problème de fond : faut-il un abattoir par département, au risque d'être dépassé par de nouvelles normes sur le bien-être animal ? Dans le sud de la France, les collectivités ont trouvé grand profit à fermer leurs abattoirs. Du coup, entre le Massif cent...

Où en est la réflexion de la profession sur le modèle économique à retenir ? Il s'agit d'un problème de fond : faut-il un abattoir par département, au risque d'être dépassé par de nouvelles normes sur le bien-être animal ? Dans le sud de la France, les collectivités ont trouvé grand profit à fermer leurs abattoirs. Du coup, entre le Massif cent...

Il faut considérer à part les abattoirs spécialisés.

Il faut considérer à part les abattoirs spécialisés.

On entend parfois parler de minerais pour le lait ou la viande. C'est surréaliste, et en dit long sur notre approche du système agroalimentaire. Le secteur coopératif est mis en cause par cette crise. Il ne faut pas généraliser, mais le coup est dur pour ceux qui voyaient là un secteur prometteur, que l'on définissait comme la rencontre d'une ...

Si j'ai bien compris, vous souhaitez une réforme générale de l'adoption. Dans ce cadre, êtes-vous pour l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe ?

Lors des débats en décembre 2011 sur le projet de loi « Lefebvre » renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, trois amendements émanant de différents groupes proposaient, selon des modalités différentes, la création d'un répertoire national des crédits aux particuliers, autrement appelé « fichier positif », dans le...

Lors des débats en décembre 2011 sur le projet de loi « Lefebvre » renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, trois amendements émanant de différents groupes proposaient, selon des modalités différentes, la création d'un répertoire national des crédits aux particuliers, autrement appelé « fichier positif », dans le...

Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je dirai d'abord quelques mots sur les modalités que pourrait revêtir un éventuel registre positif, avant de laisser la parole à nos collègues pour qu'ils nous donnent leur position sur ce sujet. Je résumerai les deux axes de notre rapport sur ce point. Le premier impératif est d'asseoir le fichier sur des...

Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je dirai d'abord quelques mots sur les modalités que pourrait revêtir un éventuel registre positif, avant de laisser la parole à nos collègues pour qu'ils nous donnent leur position sur ce sujet. Je résumerai les deux axes de notre rapport sur ce point. Le premier impératif est d'asseoir le fichier sur des...

En Belgique, le fichier est loin d'avoir coûté aussi cher que ce qui nous est annoncé pour sa mise en place en France. La population est certes plus importante dans notre pays mais les coûts ne sont pas proportionnels au nombre de personnes enregistrées dans le fichier. Le fichier belge ne coûte d'ailleurs rien au contribuable en fonctionnement...

En Belgique, le fichier est loin d'avoir coûté aussi cher que ce qui nous est annoncé pour sa mise en place en France. La population est certes plus importante dans notre pays mais les coûts ne sont pas proportionnels au nombre de personnes enregistrées dans le fichier. Le fichier belge ne coûte d'ailleurs rien au contribuable en fonctionnement...

C'est insupportable ! Nous sommes venus pour entendre M. Gallois et il est sans cesse interrompu !