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Interventions en commissions d'Alain Fauconnier
546 interventions trouvées.
Même avis défavorable à l'amendement n° 56 rectifié, qui concerne la publicité relative au marché de l'or et des métaux précieux, et qui s'écarte de la directive de 2005, nous exposant ainsi à un contentieux.
Nous avons déjà instauré un délai de rétractation de 24 heures.
Avis défavorable à l'amendement n° 163 rectifié.
Le problème, ici aussi, est que les sanctions ne sont pas appliquées.
Retrait de l'amendement n° 409 rectifié bis : ces consommateurs devront tôt ou tard basculer vers les offres de marché, et les délais prévus sont raisonnables.
L'amendement n° 44 rectifié bis est satisfait par le projet de loi. Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 48 rectifié : renvoyer à un décret, alors que le texte est parfaitement clair, ne ferait que retarder l'application de cette mesure.
L'amendement n° 611 rectifié tend à supprimer le monopole des pharmaciens et opticiens-lunetiers pour la vente des produits d'entretien et d'application de lentilles de contact, et celui des pharmaciens pour la vente des tests de grossesse. Je suis assez séduit par cette proposition et j'aimerais connaître l'avis du Gouvernement : ces monopoles...
J'ai cru comprendre que les produits d'optique pouvaient en effet poser un problème de santé publique. Les tests de grossesse, eux, ne présentent aucun danger.
Je pourrais vous opposer qu'une jeune fille se rend plus facilement dans une grande surface que dans une pharmacie, où il lui est difficile de garder l'anonymat. Quant aux produits pour lentilles, seuls les plus courants sont concernés ; les autres ne sont délivrés que sur ordonnance. Le prix de ces produits peut varier du simple au double !
Pour avoir travaillé sur l'optique, je sais quelles pressions s'exercent sur le législateur lors de l'examen des textes relatifs à la santé. Tous les prétextes seront bons pour bloquer les avancées favorables aux consommateurs. Cela dit, je me range à votre avis.
Cet article, introduit en commission, reprend celui que nous avions voté dans le cadre du projet de loi Lefebvre en 2011. Il ne s'agit pas ici de santé publique, mais bien de consommation. Et il y a urgence, puisqu'il faut nous mettre en conformité avec le droit européen. Le seul problème sanitaire éventuel tient à l'allongement de 3 à 5 ans ...
D'après l'article 17 quater, une ordonnance ne serait plus obligatoire pour obtenir des verres de contact, sauf la première fois. L'amendement n° 103 rectifié ter réintroduit cette obligation, et constitue donc un recul. Le Gouvernement y semble d'ailleurs opposé.
Avis défavorable à l'amendement n° 565.
Les sept ans se décomposent en cinq ans et deux ans de moratoire.
Le sous-amendement n° 653 me semble lourd à mettre en oeuvre. Demandons l'avis du gouvernement.
Avis défavorable à l'amendement n° 149 rectifié bis : mieux vaut encadrer qu'interdire.
A partir de mille euros.
Séparer l'acte d'achat et l'acte de crédit et impossible et posera des problèmes économiques majeurs.
En vérifiant simplement la solvabilité.
