Interventions en commissions d'Alain Fauconnier

Avis favorable. L'amendement n° 197 est adopté.

Avis favorable. L'amendement n° 252 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 198 est adopté.

Avis favorable.

J'étais favorable au principe, mais si l'amendement remet en cause l'équilibre général du texte, je suis prêt à revoir ma position.

C'est exact. Avis défavorable. L'amendement n° 199 est rejeté.

Avis favorable. L'amendement n° 254 et l'amendement n° 200, identique sont adoptés.

Avis favorable. L'amendement n° 255 est adopté.

Je comprends le souci d'efficacité de Michèle André, mais cela risquerait d'occasionner des contentieux. Avis défavorable.

Le législateur ne doit-il pas laisser une marge de manoeuvre au gouvernement, pour éviter tout risque de blocage juridique ? Avis défavorable.

Cela risque d'augmenter les risques d'atteinte à la vie privée. Le rapport Constans avait évoqué une possibilité de cryptage. Avis défavorable. L'amendement n° 205 est rejeté. L'amendement n° 127 précise que les données inscrites dans le RNCP comportent le montant de la dette restant à rembourser et la durée restante du crédit.

Je le maintiens. Il s'agit d'une information importante pour apprécier l'endettement des ménages. L'amendement n° 127 est adopté.

Avis favorable. L'amendement n° 257 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 258 est adopté.

Je partage la préoccupation de Nicole Bonnefoy, mais une telle précision me semble être un nid à contentieux. Avis défavorable. L'amendement n° 206 est rejeté. L'amendement n° 259 est sans objet. L'amendement rédactionnel n° 207 est adopté.

Cet amendement cible la difficulté technique principale du RNCP. Il présente une solution techniquement acceptable, mais qui juridiquement est dangereuse pour la vie privée. Dans les discussions au sein du groupe de travail, que nous avons eues l'an dernier, nous avons dû trouver un identifiant constitutionnel et efficace. Il faut maintenir cet...

Avis favorable. L'amendement n° 253 est adopté.

Ils ne se recoupent pas entièrement. Avis défavorable. L'amendement n° 209 est rejeté.

Je comprends la visée de cet amendement, mais je suis défavorable aux amendements qui imposent une formalité supplémentaire en matière d'application réglementaire de la loi.

Avis favorable, malgré le peu de goût des sénateurs pour les ordonnances. L'amendement n° 68 est adopté. L'article 22 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Avis défavorable, car cela ralentirait la mise en oeuvre du nouveau registre. L'amendement n° 215 est rejeté.

Avis défavorable.