Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Alain Fauconnier
707 interventions trouvées.
Avec une telle disposition, nous lançons un signal. Le décret devra préciser les modalités d’application. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.
Ma chère collègue, je vous propose la rédaction suivante : « Les distributeurs automatiques de billets et guichets automatiques bancaires doivent présenter, si la carte est retenue par le distributeur ou le guichet, une information visible précisant les numéros de téléphone interbancaires d’information et d’opposition. Un arrêté fixe les modali...
Les banques se sont engagées à mettre en place un service d’aide à la mobilité, qui n’est pas suffisamment appliqué. Cet amendement vise à rendre ce service obligatoire. Ce serait effectivement un signal du législateur en direction des consommateurs. J’y suis plutôt favorable.
L’adoption de cet amendement aurait pour effet de limiter aux seuls distributeurs l’obligation de transmettre leurs données de comptabilité analytique à FranceAgriMer dans le but de les faire analyser par l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Madame Lamure, je ne suis pas d’accord avec votre argumenta...
Pour ma part, j’estime qu’il n’y a pas lieu de traiter de façon différente les acteurs d’une même filière.
La commission de l’économie a émis un avis favorable sur les amendements identiques n° 86 rectifié et 171.
L’article L. 410-2 du code de commerce permet de réglementer les prix et de prendre des mesures temporaires d’encadrement dans certaines situations : difficultés d’approvisionnement, absence de jeu de la concurrence, circonstances exceptionnelles, calamité, situation manifestement anormale du marché. Il est proposé que le Gouvernement puisse p...
La commission est favorable à l’amendement n° 60 de Mme Didier ; elle l’est aussi à l’amendement n° 92 rectifié bis de M. Revet, sous réserve de sa rectification.
Non, je parle d’une rectification visant à rendre votre amendement identique à celui de Mme Didier.
Favorable.
Je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis de la commission sera défavorable.
Avis favorable.
Cet amendement nous semble d’ores et déjà satisfait. En conséquence, la commission sollicite son retrait. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
Sagesse.
La commission s’en remet à l’avis du Gouvernement.
Favorable.
Favorable.
La commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
