Interventions en hémicycle d'Alain Fauconnier

Les amendements qui viennent d’être présentés visent à apporter une réponse à un vrai problème – je dirais même à un vrai fléau ! –, celui du surendettement. Je tiens avant tout à souligner que, quelles que soient nos positions respectives sur l’opportunité de la création d’un fichier positif, aucun d’entre nous ne peut ignorer ou minorer ce pr...

J’en reprends le texte, monsieur le président.

L’amendement n° 218 est défendu, monsieur le président. Par ailleurs, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 72 rectifié bis.

J’en reprends le texte, monsieur le président.

L’amendement n° 219 est défendu, monsieur le président. Par ailleurs, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 73 rectifié.

Défavorable.

Favorable.

Cet amendement a été défendu, monsieur le président.

La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 50. En effet, ce qui s’applique à l’offre précontractuelle doit a fortiori s’appliquer au contrat. L’adoption de l’amendement n° 165 aurait, me semble-t-il, pour effet de réduire fortement la portée de l’alinéa 7. En effet, il faudrait que le client demande lui-même à bénéficier d...

Les auteurs de cet amendement proposent une procédure particulière de saisine du médiateur national de l’énergie dans le cas d’un montant anormal de facture. Le consommateur pourrait saisir le médiateur dès la notification par le fournisseur d’un nouveau montant de facture après avoir vérifié les données. Actuellement, il faut un dialogue préa...

Cet amendement prévoit avec raison, comme il ressort notamment des travaux du comité de suivi du compteur communicant, présidé par nos collègues Jean-Claude Lenoir et Ladislas Poniatowski, que l’installation des compteurs intelligents doit respecter pleinement la confidentialité et la sécurité des données de consommation, qui sont de véritables...

Le démarchage à domicile fait l’objet d’un encadrement légal complet. L’interdiction totale du démarchage à domicile paraît donc excessive : c’est surtout une question d’information du client. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, est à la disposition des consommateurs et des é...

Le Gouvernement s’est engagé à modifier rapidement le décret du 8 avril 2004 afin que l’attribution de tarifs de première nécessité soit automatisée pour l’électricité. Si les tarifs spéciaux sont bien attribués de manière automatique aux ayants droit, je ne crois pas nécessaire d’ajouter une mention supplémentaire sur les factures d’électrici...

Trouver une solution à ce problème n’est pas simple, car les travaux d’enfouissement ne suppriment pas par eux-mêmes les champs électromagnétiques. Si leur coût devait être entièrement pris en charge par RTE, il serait nécessairement répercuté sur le prix de l’électricité pour l’ensemble des consommateurs français. Les inquiétudes des riverain...

Madame Didier, il faut trouver un équilibre pour ce qui est de la durée des contrats. Le fournisseur a besoin de temps pour amortir les frais engagés : si le contrat est trop court, le fournisseur risque d’augmenter en conséquence les frais de location de la citerne. D’après les auditions que j’ai menées, la durée de cinq ans proposée dans le ...

Par cet amendement, madame Didier, vous proposez d’étendre le bénéfice de la trêve hivernale à l’ensemble de la population. C’est une intention assurément louable : une part plus importante de la population mériterait sans doute de profiter d’une telle protection ; mais faut-il pour autant l’étendre à tout le monde, y compris aux personnes les ...

Dans le système actuel, plus la consommation est élevée, moins le prix unitaire réellement payé est important ! En effet, la partie fixe de la facture, c’est-à-dire l’abonnement, est proportionnellement plus élevée pour les petits consommateurs. Est-ce vraiment normal ? La tarification progressive est favorable aux consommations vitales et déf...

Vous vous êtes présenté, monsieur le secrétaire d’État, comme un grand défenseur des pauvres, et vous nous avez reproché de vouloir favoriser les riches. Il est indiqué, dans une étude de 2010 émanant de l’autorité de régulation belge, la commission de régulation de l’électricité et du gaz, la CREG, que « la tarification progressive comporte u...

Je tiens les tableaux à votre disposition, monsieur le secrétaire d’État.

Cette proposition est de bon sens. Par conséquent, la commission émet un avis favorable.