Interventions d'Alain Fauconnier

Avis favorable. L'amendement n° 244 est adopté.

Avis favorable.

Avis favorable.

Avis favorable. L'amendement n° 247 est adopté.

Avis favorable. L'amendement n° 248 est adopté. L'article 19 octies A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 128 supprime le paragraphe II de l'article 19 octies relatif à l'assurance emprunteur qui n'aurait aucune conséquence juridique ou pratique nouvelle par rapport au droit en vigueur. La commission des finances présente un amendement n° 249 identique, pour les mêmes motifs.

Avis favorable. L'amendement n° 250 est adopté. L'article 19 nonies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Cet amendement, en limitant strictement le périmètre de l'article 20, réduirait la portée de la protection contre la multi-assurances. Avis défavorable.

Avis favorable. L'amendement n° 189 est adopté. L'article 20 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Avis favorable.

Cet amendement limiterait la possibilité de résilier le contrat d'assurance par lettre simple ou par courriel sécurisé. Il semble contraire à la logique du projet de loi comme à la rédaction de l'article 21, qui me paraît plutôt aller dans le sens de l'allègement des formalités imposées à l'assuré. Avis défavorable.

L'article 21 porte sur la résiliation infra-annuelle des contrats d'assurance. Selon son premier alinéa, il s'applique aux contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'État. Par conséquent, la suppression de la mention expresse des a...

Cet objectif louable serait plus facile à atteindre dans le projet de loi Alur.

Avis favorable. L'amendement n° 193 est adopté. L'article 21 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Avis favorable. L'amendement n° 194 est adopté. L'article 21 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements se trouve dans le tableau suivant :

Je suis ravi de ce texte, où l'on retrouve des mesures adoptées par le Sénat en 2011 et d'autres sur lesquelles nous avons travaillé à dégager un consensus, comme le RNCP. Ce texte doit suivre sa trajectoire, en évitant les écueils constitutionnels, en poursuivant un objectif d'efficacité, tout en restant guidé par la volonté politique. Ne risq...

Je rappelle les travaux fondateurs en matière d'action de groupe de MM. Richard Yung et Laurent Béteille : leur proposition de loi répondait à certaines des questions que vous avez évoquées. Le Sénat, qui a déjà voté ce dispositif dans le cadre du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, peut apport...

Hors sujet !

Arrêtez avec la ruralité ! Vous avez supprimé des milliers de poste dans les zones rurales !

M. Alain Fauconnier. C’est le Sénat pour tous !