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Interventions d'Alain Fauconnier
1306 interventions trouvées.
Non, je parle d’une rectification visant à rendre votre amendement identique à celui de Mme Didier.
Favorable.
Je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis de la commission sera défavorable.
Avis favorable.
Cet amendement nous semble d’ores et déjà satisfait. En conséquence, la commission sollicite son retrait. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
Sagesse.
La commission s’en remet à l’avis du Gouvernement.
Favorable.
Favorable.
La commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
Favorable.
Les amendements qui viennent d’être présentés visent à apporter une réponse à un vrai problème – je dirais même à un vrai fléau ! –, celui du surendettement. Je tiens avant tout à souligner que, quelles que soient nos positions respectives sur l’opportunité de la création d’un fichier positif, aucun d’entre nous ne peut ignorer ou minorer ce pr...
J’en reprends le texte, monsieur le président.
L’amendement n° 218 est défendu, monsieur le président. Par ailleurs, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 72 rectifié bis.
J’en reprends le texte, monsieur le président.
L’amendement n° 219 est défendu, monsieur le président. Par ailleurs, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 73 rectifié.
Défavorable.
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 11
Favorable.
Cet amendement a été défendu, monsieur le président.
