Questions écrites d'Alain Fauconnier

Application du statut d'auto-entrepreneur au secteur du bâtiment

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les conséquences de l'application du statut de l'auto-entrepreneur. Ce nouveau dispositif engendre en effet un profond mécontentement dans l'ensemble du secteur de l'artisanat du bâtiment, en particulier au sein de la CAPEB, ...

Ouverture des lycées agricoles aux handicapés

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la place des jeunes handicapés dans l'enseignement agricole. En effet si l'éducation nationale commence enfin, avec les unités pédagogiques d'intégration (UPI), à mettre en place des structures adaptées aux handicapés, rien de tel n'existe dans l'enseignement agricole à l'exception d'une seule UPI en F...

Revalorisation des retraites agricoles

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par la revalorisation des retraites agricoles, annoncée par le Premier ministre, lors du salon Space à l'automne 2008, mais qui n'est toujours pas effective, faute de publication des décrets d'application afférents à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. De surcroît, ...

Avenir du financement des radios associatives

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les craintes, à son avis pleinement justifiées, que les radios associatives émettent face au projet de suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision. Une partie importante des fonds, qui sont attribués aux radios, provient en effet, via le fonds de soutien à l'expression rad...

Augmentation des droits de douane américains sur certains produits français

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par l'ahurissante augmentation des droits de douane - 300 % ! - décidée par l'administration américaine sur certains produits français, parmi lesquels le Roquefort, produit emblématique de notre agriculture en général et du département de l'Aveyron en particulier. Considérant que cette...

Difficultés dans l'industrie agroalimentaire

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'industrie agroalimentaire qui représente le premier employeur de la région Midi-Pyrénées en général et du département de l'Aveyron en particulier. Ce secteur, en effet, se caractérise par un maillage dense de petites et moyennes entreprises et de très petites entreprises (70% des entr...

Fermeture du bloc opératoire de l'Institution nationale des invalides

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le problème posé par la fermeture du bloc opératoire de l'Institution nationale des invalides qui suscite dans le milieu des anciens combattants et mutilés de guerre une émotion compréhensible. Cette décision, en effet, a pour conséquence non seulement de supprimer un pôle d'excellence jusque-là reconnu par tous, mais e...

Suppression de postes d'enseignants des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème posé par la suppression de 13 500 postes d'enseignants dans le projet de loi de finances pour 2009, ce qui est regrettable pour l'ensemble du système éducatif français. Il constate avec regret la réaffectation de 3 000 enseignants spécialisés (maîtres E et G constituant les réseaux d'aides spécial...