Questions écrites d'Alain Fauconnier

Effectifs de police et de gendarmerie

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales suite à son audition devant l'Assemblée nationale le 2 novembre dernier au cours de laquelle il a annoncé une hausse des effectifs de police et de gendarmerie. Il affirme qu'il s'engage à recruter 4 240 policiers et 6 514 gendarmes sur le budget 2010. Cependant, la réalité...

Conditions d'obtention du titre d'expert foncier agricole

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conditions d'obtention du titre d'expert foncier agricole. Celui-ci a été créé par la loi n° 72-565 du 5 juillet 1972, modifiée par l'article 86 de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990, le décret n° 75-1022 du 27 octobre 1975 réglementant l'accès à la profession. L'expert foncier ...

Développement du photovoltaïque au sol dans le département de l'Aveyron

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les installations photovoltaïques au sol dans le département de l'Aveyron. En ce qui concerne, en effet, le développement du photovoltaïque au sol, la profession agricole s'est positionnée en faveur de la protection des terres agricoles et naturelles. En Aveyron, les terres agricoles...

Vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par la vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) pour la période du 2 novembre 2009 au 31 octobre 2010. Lors de son déplacement à Cournon, en effet, il a pris l'engagement que « cette vaccination ne sera pas à la charge des éleveurs ». Cependan...

Restructuration de l'Institut national de la recherche agronomique

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le projet de restructuration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) qui suscite l'inquiétude des organisations syndicales en raison des conséquences qu'elle aura sur l'activité de recherche et les conditions de travail. Celles-ci, en effet, réaffirment, d'une part,...

Prêts de trésorerie accordés aux agriculteurs

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les prêts de trésorerie accordés aux agriculteurs, suite au discours « un nouvel avenir pour notre agriculture », prononcé le 27 octobre 2009 par le président de la République. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, à la date du 31 décembre 2009, le nombre d'exploitants ayant b...

Situation des instituts universitaires de technologie

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur une des conséquences de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités qui retire toute dotation directe de l'État aux instituts universitaires de technologie (IUT). Leurs moyens humains et financiers leur sont désormais affectés par leur université de r...

Opacité des contrats de syndic

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le problème posé par l'opacité des contrats de syndic. Le 27 septembre 2007, en effet, le Conseil national de la consommation a publié un avis relatif à l'amélioration de la transparence des tarifs des syn...

Dangerosité de certains herbicides

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur sa réponse publiée dans le JO Sénat du 22/10/2009 relative aux trois herbicides Round Up Express, Round Extra 360 et Round Up Gt Plus, fabriqués par la firme américaine Monsanto. Une nouvelle étude, réalisée auprès de deux laboratoires indépendants, par l'association « Mouvement pour...

Tarifs de l'électricité et projet de loi NOME

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la possible hausse des tarifs d'EDF et le projet de loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) qui verra le jour fin mars. La France possède en effet un parc de production énergétique performant, produisant une électricité fortement décarbonnée à un coût parmi les ...

Accès aux soins des étudiants

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème posé par l'accès aux soins des étudiants. Selon une enquête de l'Union nationale des mutuelles étudiantes, lancée auprès de 50.000 étudiants par questionnaire, il ressort en effet que, d'une part, 40 % des étudiants avancent le coût comme principale raison de renoncement aux soins et, d'autre pa...

Développement des circuits courts

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les circuits courts, dont son prédécesseur a fait l'annonce le 14 avril 2009. Conscient de leur intérêt, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour leur développement.

Crédits d'État alloués aux ADASEA et ODASEA

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par la réduction drastique des crédits d'État alloués aux ADASEA (associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles) et ODASEA (organismes départementaux pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles). Lors du ...

Cotisations sociales patronales des saisonniers

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par l'exonération totale des cotisations sociales patronales des saisonniers, annoncée le 27 octobre dernier par le chef de l'État. Les syndicats de salariés de l'agriculture s'opposent en effet à cette mesure qui reflète une décision dangereuse pour l'agriculture et...

Revendications des anciens combattants

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur plusieurs revendications des adhérents de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie (FNACA). Celle-ci déplore que rien n'ait été prévu pour revaloriser le montant de l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants, dont le montant stagne à ...

Développement et promotion de l'agriculture biologique

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche suite au discours intitulé « Un nouvel avenir pour notre agriculture », prononcé le mardi 27 octobre 2009 par le président de la République. Alors que le plan « Agriculture biologique : horizon 2012 », repris par le Grenelle de l'environnement, a pour objectif de tripler les surfaces act...

Circulation des « méga-camions »

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'expérimentation pour la circulation des « méga-camions » sur les trajets de longue distance. Les associations de protection de l'environnement, en effet, s'inquiètent de la mise en œuvre, en France, d'une telle expérimentation qui serait en totale contradiction avec l'ensemble des engagements pris par...

Aménagement de la RN 88 en 2 fois 2 voies en Aveyron

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'aménagement de la RN 88 en 2 fois 2 voies en Aveyron. Ce dossier est bloqué depuis des années, ce qui est plus que regrettable puisque cet axe routier constitue un enjeu hautement prioritaire pour l'avenir de ce département. Dans la mesure où le Gouvernement exerce sa totale compétence sur les routes ...

Situation de la pisciculture française

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la pisciculture française. La production de poisson d'élevage se partage en effet entre salmonidés élevés en eau douce dans des bassins, poissons d'étang et poissons marins élevés en cages flottantes ou en bassins sur le littoral. Mais la filière piscicole, qui génère...

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le projet de loi réformant l'architecture des réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, adopté en conseil des ministres l'été dernier mais qui, pour l'in...