Questions écrites d'Alain Fauconnier

Politique du handicap

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la politique du handicap. Les associations représentatives des personnes handicapées et des parents d'enfants handicapés ont, en effet, déclaré l'année 2009 « année noire du handicap », dénonçant ainsi les nombreuses mesures portant des atteintes graves à la politique du handicap : ...

Mesures disciplinaires prises par la direction d'ERDF-GRDF Midi-Pyrénées à la suite de la manifestation du 21 avril

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le licenciement des quatre agents syndiqués par les directions d'EDF et GDF en Midi-Pyrénées, cinq mois après la fin du conflit du printemps, occasionné par les salaires, l'emploi et le service public. Au niveau national, les directions d'EDF et de GDF ont engagé, en effet, des procédures disciplinaires co...

Déploiement du très haut débit dans les zones rurales

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le problème posé par le déploiement du très haut débit dans les zones rurales en général et, plus particulièrement, dans le département de l'Aveyron, qui semble offrir toutes les caractéristiques des territoires oubliés par la capitale. Les nouvelles technologies, en effet, constituent un enjeu es...

Situation des éleveurs de porcs en zone de montagne ou de semi-montagne

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par la situation inquiétante des éleveurs de porcs en zone de montagne ou de semi-montagne qui, depuis quelque trois années consécutives, traversent une grave crise se soldant, entre autres, par la baisse des cours, pour ne pas dire leur effondrement. Si aucune mesur...

Augmentation du prix des médicaments

M. Alain Fauconnier rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question N° 6548 posée le 11/12/2008 sous le titre : « Augmentation du prix des médicaments », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Augmentation du prix des médicaments

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les singulières augmentations du prix des médicaments, y compris les plus utiles aux patients, qui, en quelques années, sont facturés quatre ou cinq fois plus cher, dès lors qu'ils ne sont plus remboursés par la sécurité sociale. Tel est, à titre d'exemple, mais il y e...

Label « Handi-Vacances »

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le label « Handi-Vacances ». Ce label, en effet, consiste à valoriser les collectivités ayant développé une politique active en faveur de l'accès des personnes handicapées au tourisme et aux vacances sur un territoire donné. De nombreuses associations, dont celle des paralysés de Fr...

Représentativité syndicale au sein des interprofessions agricoles

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'incohérence du mode de représentativité des organisations syndicales au sein des interprofessions agricoles. Dans une interview donnée à AGRAPRESS, il a en effet indiqué que c'était aux interprofessions de décider elles-mêmes de leur mode de fonctionnement et de l'accueil ou non de...

Diminution du nombre de producteurs de lait

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la diminution du nombre de producteurs de lait. Selon l'étude de l'institut de l'élevage, il ne resterait que 30 000 producteurs de lait en 2035 sur les 90 000 présents sur le territoire. Ce chiffre pourrait passer à 20 000 exploitations si une politique efficace d'installation de no...

Obligation d'inscription et de cotisation des infirmiers (ères) à l'ordre national des infirmiers

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème posé par l'obligation d'inscription et de cotisation des infirmiers (ères) à l'ordre des infirmiers. La loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, en effet, précise les modalités de création de l'ordre national des infirmiers, ainsi que ses rôles : veiller aux principes « d'éthique, de moralité, de p...

Projet de réforme des conseils de prud'hommes

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la justice sur le projet de réforme des conseils de prud'hommes, qu'il a annoncé le 8 juillet dernier lors de sa visite au Conseil des prud'hommes de Paris. Considérant que, à cette occasion, il a mis en cause la procédure de conciliation et le principe d'oralité des débats, qui sont les bases mêmes de la juridiction prud'homm...

Situation des professionnels du secteur social et médico-social

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème posé par la situation des professionnels du secteur social et médico-social. Le projet de révision de la convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, qui régit en majeure partie les relations professionnelles du secteur...

Coût de la rentrée scolaire

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème posé par le coût de la rentrée scolaire, estimé comme chaque année par les principales associations familiales, et qui varie fortement selon les critères choisis, ce qui explique les divergences de chiffres obtenus par la Confédération syndicale des familles (CSF), Familes de France ou l'Union des...

Dommages causés par la prolifération du grand cormoran sur les espèces piscicoles

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le problème posé par la prolifération du grand cormoran, qui entraîne, depuis plusieurs années, d'importants dommages sur les espèces piscicoles. Les conclusions d'un rapport du Parlement européen ayant recueilli l'assentiment quasi général, il lui demande si le gouvernement français entend les reprend...

Frais de scolarité dans l'enseignement agricole public

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par l'augmentation des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics. Dans ce secteur, en effet, les droits des élèves vétérinaires sont passés de 1.200 euros en 2008-2009 à 2000 euros en 2009-2010 et, ces mêmes années, de 1200...

Calendrier de mise en conformité des ascenseurs

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le calendrier de mise en conformité des ascenseurs du secteur résidentiel prévu dans le cadre de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et l'habitat. Cette loi, en effet, avait autorisé l'étalement des travaux nécessaires sur quinze années répartis sur trois tranches, 2008, 2013 e...

Horaires d'éducation physique et sportive dans l'enseignement agricole

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par les horaires d'éducation physique et sportive (EPS) qui, dans l'enseignement agricole, ne sont pas les mêmes que ceux de l'éducation nationale, à savoir 2 h pour toutes les classes agricoles et 2 h pour les élèves de seconde et 3 h pour les élèves de première dan...

Création des brigades de protection des familles dans le département de l'Aveyron

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réponse qui a été faite à sa question n° 9277 relative à la création des brigades de protection des familles dans le département de l'Aveyron, telle que publiée dans le Journal officiel Sénat du 17 septembre 2009. Il lui est en effet indiqué dans celle-ci que « la p...

Situation des exportations de broutards vers l'Italie

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des exportations de broutards vers l'Italie (la situation est semblable pour la Grèce et l'Espagne) qui sont actuellement mises en difficulté par la réduction importante des dispositifs de garantie des créances des importateurs. Depuis la crise économique, en effet, les ...

Situation inquiétante de la médecine en milieu rural

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation inquiétante de la médecine générale en France, et plus particulièrement en milieu rural où les zones blanches tendent à se développer d'une manière alarmante. Or, non seulement la médecine générale n'attire plus guère les étudiants en médecine, mais encore les derniers à choisir cette voie s'in...