Logement

Notre collègue l’a très bien indiqué, les pratiques de ces associations qui tentent en permanence de retarder les projets de construction sont très handicapantes, et leur caractère abusif doit être sanctionné. Nous savons tous ici, quelle que soit notre appartenance politique, que les recours abusifs ont pour seul intérêt de retarder éternelle...

La liberté de vote existant au sein de notre groupe, je voterai pour ma part ce projet de loi. La France connaît certes un manque important de logements sociaux ou à loyer modéré : on recense 1, 7 million de demandeurs d’un tel logement, mais de 3, 5 millions à 4 millions de personnes sont en réalité concernées. Certes, ce texte n’est pas par...

Nous avons parlé du logement social – c’est bien naturel –, mais il faut aussi assurer une certaine mixité dans les terrains cédés. D'autre part, s'agissant de RFF, il faut savoir que, si cet établissement est endetté, c’est parce qu’il a récupéré toutes les dettes de la SNCF et parce que l’État et les collectivités territoriales lui demandent...

Mme Schurch a évoqué tout à l'heure les conséquences financières de ce dispositif pour les établissements publics concernés. Il s’agit d’une question intéressante, que j’ai moi-même soulevée lors de la discussion générale ; il convient d’y répondre.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte, la précipitation dont il a fait l’objet mise à part, me paraît intéressant, car il pose de nouveau le problème du logement social. Certaines précisions me paraissent toutefois devoir être apportées, et je vais brièvement évoquer quelques points. Il est vrai qu’un certain...