Réseaux consulaires

Cet amendement a pour objet, d’une part, d’élargir le champ des données sur les commerçants et les sociétés commerciales que les chambres consulaires peuvent conserver pour les besoins de leurs missions et, d’autre part, d’encadrer l’usage qui sera fait par ces chambres des informations qu’elles recueillent en leur qualité de centre de formalit...

Par cet amendement, nous souhaitons préciser que les chambres départementales d’Île-de-France sont élues dans les mêmes conditions que les établissements publics du réseau.

Il s’agit d’un amendement de précision, les suppléants des élus à la CCIR ayant vocation à siéger dans les CCIT.

Il s’agit d’un amendement de précision très simple, qui permet de faciliter le fonctionnement de l’institution. Les chambres de commerce et d’industrie de région peuvent recruter des agents de droit public – par exemple, des professeurs – qui ne relèvent pas pour autant du statut prévu par la loi de 1952.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je ne dirai que quelques mots sur cette réforme. Qui, mieux que les élus locaux, peut prétendre bien connaître les chambres de commerce et d’industrie ? Je suis élu dans un département très proche de cel...

J’ouvre une parenthèse pour rappeler que j’avais combattu la loi de modernisation de l’économie et d’autres textes relatifs aux grandes surfaces : j’avais raison, car leurs résultats n’ont pas été formidables ! Les chambres régionales sont de toutes petites structures à activité réduite. Dans les départements, les chambres de commerce et d’ind...

Les chambres de commerce et d’industrie n’appliquent pas les règles de la comptabilité publique. Cette spécificité justifie l’absence d’un comptable public et fonde l’exercice de la mission légale des commissaires aux comptes.

Les établissements du réseau des CCI peuvent également participer à la création d’établissements publics de type syndicat mixte, de groupements d’intérêt public, de groupements d’intérêt économique ou de groupements européens d’intérêt économique. Il apparaît donc nécessaire de viser ces structures dans la loi, afin de les soumettre aux condit...

Je me méfie également de ces pouvoirs nouveaux confiés à l'échelon régional, lequel n'a pas toujours eu un rôle positif pour les projets locaux : on a vu des chambres régionales bloquer des projets d'écoles de commerce. L'emploi centralisé et le partage des ressources vont poser les plus grands problèmes. Il me semble qu'on a brûlé les étapes e...

D'accord. Les amendements identiques n° 110, 23,42, 62 rectifié et 8 sont adoptés. Les amendements n° 53 et 54 deviennent sans objet. L'amendement n° 63 est retiré.

Les chambres de commerce régionales sont jusqu'à présent très faibles, bien que leurs membres cherchent à accaparer les pouvoirs des chambres territoriales. Celles-ci ne sont guère enthousiasmées par la réforme, malgré le vote de l'assemblée de l'ACFCI, car elles craignent à bon droit de ne plus pouvoir assumer leur rôle de proximité. Point n'é...