Loi de finances pour 2015

Je trouve cet amendement tout à fait intéressant. Mes chers collègues, je vous ferai observer que la notion de petit ou de grand département est très variable. En effet, un département de 400 000 ou 500 000 habitants peut être riche, et un département plus peuplé moins riche. Ainsi la Vienne, mon département, n’est pas considérée comme un « pe...

Bien sûr, il faut tenir compte des règles européennes et des décisions du Conseil constitutionnel. Cependant, concrètement, sur le terrain, les remarques de M. Foucaud sont tout à fait justes : il est immoral que des aides soient apportées à la grande distribution dans son ensemble, alors que chacun sait qu’elle détruit les entreprises locales ...

Quand on est élu local, on voit ce qui se passe sur le terrain et les difficultés rencontrées par beaucoup pour accéder à la propriété. Ce n’est vraiment pas la peine de compliquer davantage les mesures existantes. Je suis donc tout à fait d’accord avec la position de la commission des finances.

Je siège au conseil d’administration d’un office d’HLM qui agit essentiellement en milieu rural. La moindre construction de logements locatifs s’explique aussi par le fait que l’État a pompé des crédits dans les offices d’HLM, monsieur le secrétaire d’État ; il l’a fait sans s’occuper de savoir si ces offices étaient riches – certains le sont, ...

Je comprends très bien les aspects de santé qui ont été évoqués par M. Desessard, mais la mesure qu’il propose est un peu brutale. Les choses doivent pouvoir se faire plus doucement, en respectant les normes européennes. Comme l’expliquait le rapporteur général, en termes d’offre de véhicules électriques ou hybrides, l’industrie automobile fra...

… on veut tuer le véhicule diesel, ce qui n’est pas sans conséquences. Les véhicules diesel, ce sont des milliers d’emplois en France.

Laissez-moi parler, cher ami ! À Châtellerault, dans la Vienne, et dans bien d’autres endroits en France, est implanté Federal Mogul, une grosse entreprise à capitaux américains. Actuellement, les Américains se retirent, ferment les sites parce que plusieurs ministres écologistes, à différents moments, ont envoyé le message que la France allai...

Le projet de budget pour 2015 est synonyme d’impasse budgétaire pour bon nombre de collectivités, comme l’a souligné mon collègue Jean Germain. D’une part, monsieur le secrétaire d'État, vous augmentez les charges des communes – on évoquera notamment la réforme des rythmes scolaires – et, d’autre part, vous diminuez de façon drastique leurs do...

Ce sujet m’interpelle, et je me pose, à cet égard, diverses questions. Je les signale, même si elles ne sont pas nécessairement pertinentes. Naturellement, chacun s’intéresse à la culture, quels que soient ses horizons politiques. Quand on est maire ou conseiller général, on sait très bien que la culture joue un rôle attractif et qu’elle a, de...

Ne risque-t-elle pas de restreindre l’accès à la culture ? Je me trompe peut-être, mais je vous livre mon inquiétude.

Permettez-moi de revenir sur les sous-amendements identiques n° ° I-417 et I-418, singulièrement sur le coût de la réforme des rythmes scolaires. Nous l’avons tous vu lors des dernières campagnes électorales, les élus, de tout horizon, sont vent debout contre cette réforme. Un certain nombre de communes, en lien avec les communautés de commun...

J’abonde dans le sens de Mme Des Esgaulx, et je ne suis pas tout à fait d’accord avec ce qu’a dit M. le secrétaire d’État notamment quant aux recettes des collectivités et aux taxes prélevées par les départements. Les conseils généraux ont besoin de recettes. Dès le début de la décentralisation, au temps de Pierre Mauroy, l’État a transféré de...

La question est complexe. M. le secrétaire d’État a parlé d’erreur – tous les gouvernements en commettent – concernant la privatisation des autoroutes, mais je n’y reviens pas. La réflexion qui a présidé à l’élaboration de cet amendement paraît intéressante. Mme Beaufils et moi sommes situés sur le même axe autoroutier. Nous constatons tous de...

J'entends beaucoup de gens dans les aéroclubs se plaindre de la DGAC, qui est l'institution la plus stricte au monde au niveau de l'aviation légère : elle impose des normes de sécurité extravagantes et tue progressivement les petits clubs de loisir. Concernant les contrôleurs aériens, trois rapports de la Cour des comptes ont dénoncé les dysfo...

Quel est le chiffre d'affaires global de l'activité loisir, en incluant construction de bateaux, voyages organisés, accueil des touristes en France ?