Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je ne partage pas du tout votre raisonnement, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez bien compris que derrière tout cela, il y a des histoires d’argent pour les communes comme pour les particuliers. Implanter des éoliennes à 500 mètres des habitations, c’est très néfaste. Les élus ruraux, les anciens maires ici présents savent ce que les ge...

Cet amendement concerne les bâtiments classés. Il est donc bien naturel de ne pas pouvoir faire n’importe quoi !

Cet amendement vise à offrir la possibilité aux demandeurs d’un permis d’aménager de s’adjoindre les compétences les plus appropriées et de faire appel, selon les cas, aux compétences d’un architecte, à celles d’un paysagiste concepteur ou encore à celles d’un géomètre-expert. L’élaboration du projet architectural, paysager et environnemental ...

Cet amendement du groupe communiste républicain citoyen et écologiste me paraît tout à fait intéressant. Il y a effectivement des quantités de logements, monsieur le secrétaire d’État, qui sont vacants pendant des années, qui se dégradent et que personne n’occupe, alors que nombre de personnes sans logement sont obligées de coucher dans la rue ...

Madame la rapporteur, la profession d’architecte n’est pas celle de paysagiste. Réciproquement, les paysagistes ne sont pas architectes.

Par conséquent, sur certains projets, il est indispensable qu’un architecte se charge de la réalisation du bâtiment et que des paysagistes s’occupent de l’environnement, des plantations, etc. Au demeurant, la profession de paysagiste paraît, aujourd’hui, en pleine expansion. Je sais que vous ne m’en voudrez pas de ne pas être d’accord avec vous...

Les précédents gouvernements ont supprimé beaucoup de personnels dans les services fiscaux de notre pays. Or il y a énormément de fraudes en France, en particulier à Paris, où quantité d’immeubles appartenant à des Français ou à des étrangers sont loués au noir. Les agents des services fiscaux que je rencontre dans toute la France depuis des a...

Vous savez comme moi qu’il y a une fraude incroyable, dans l’immobilier comme dans les autres secteurs. Embauchons et contrôlons ! Ainsi nous récupérerons les fonds permettant de payer les fonctionnaires.

Je suis complètement sidéré quand je vois le nombre de terres agricoles libérées sur l’ensemble du territoire et dans beaucoup de grandes villes pour installer quantité de supermarchés et de grandes surfaces.

C’est énorme. Nous sommes l’un des pays d’Europe où il y en a le plus ; c’est à qui en fera le plus. On détruit le commerce, la ruralité, et c’est scandaleux, je le dis. C’est une appréciation personnelle. On devrait mieux gérer cela.

La loi MOP contribue à la qualité de l’exécution des travaux. D’une part, elle détermine le rôle et les missions du maître d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre par rapport à la construction envisagée. D’autre part, elle permet aux entreprises de disposer de plans, de quantitatifs et d’études d’exécution pour réaliser leur offre technique et de p...