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Interventions en commissions d'Alain Fouché


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Au niveau des finances, la Cour des comptes a soulevé un débat concernant les fédérations pour lesquelles le financement public est inférieur à 50 % : les prérogatives de l'État envers les fédérations sportives doivent-elles fonder leur soumission au code des marchés publics ? Qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, quelles sont vos recommandations p...

Vous avez été précise, prudente, claire. Je salue votre travail remarquable qui, pour nous, est très intéressant. Je vous remercie beaucoup de toutes ces précisions très utiles. J'ai bien noté la volonté d'une vraie démocratie et d'un vote.

Étant dans la majorité présidentielle au Sénat en 2005, nous n'étions pas informés de toutes les conséquences de la privatisation. C'est une erreur majeure de M. de Villepin pour obtenir des rentrées d'argent. Je connais bien la ministre. Doit-on avoir des gens qui dirigent la France et qui n'ont aucun lien avec le privé, aucune notion du terri...

Je suis opposé aux 110 km/h car il n'y a aucune étude réelle et sérieuse sur les conséquences sur la pollution. Le Conseil général de l'environnement et du développement durable a publié récemment une étude qui dresse un bilan socio-économique très négatif, de l'ordre de - 550 millions d'euros, et le report sur le réseau secondaire engendrera u...

Monsieur le conseiller, vous nous avez dressé un tableau assez noir de la situation. Quelles sont les recommandations de la Cour des comptes pour apporter des améliorations dans la gestion de fédérations sportives ? Avez-vous pu obtenir des changements à la suite de vos contrôles ? Une réduction des coûts liés à la comitologie est-elle envisage...

Merci infiniment pour vos réponses très complètes et le temps que vous nous avez accordé, monsieur le conseiller. La visioconférence est close à 16 h 10.

Il me revient, en ma qualité de président d'âge, d'ouvrir la première réunion de la mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives. Nous sommes réunis aujourd'hui afin de constituer le bureau de cette mission d'information, créée à l'initiative du groupe Les Indépendants - République et Territoires en ...

Je vous remercie à mon tour de votre confiance. Je souhaite tout d'abord souligner la bonne entente qui existe entre le rapporteur et le président ; je n'hésiterai pas à m'appuyer sur sa grande connaissance du sujet pour définir l'orientation de nos travaux. La très grave crise sanitaire que nous connaissons se double d'une crise financière po...

La délégation que vous présidez a en effet mené un travail très approfondi sur ces questions.

Je suis tout à fait d'accord : bien souvent, la base ne participe que très peu à l'élection nationale. Nous avons bien prévu d'examiner cette question dans le cadre de notre mission.

Il est vrai que les petits clubs sont essentiellement financés par les communes et les départements. En Nouvelle-Aquitaine, l'ancienne Région finançait ces petits clubs, ce que ne fait plus la nouvelle Région qui concentre ses financements sur les plus grosses structures. Or ces petits clubs et ces petites associations sportives connaissent des...

Quelles sont vos propositions pour assouplir les lourdeurs administratives, notamment dans le secteur du BTP ?

Quelles sont vos propositions pour assouplir les lourdeurs administratives, notamment dans le secteur du BTP ?

Madame la présidente, le fait qu'il y ait moins de transports en commun à la sortie du confinement m'inquiète beaucoup. Il existe en effet des risques de bousculades, qui peuvent se révéler dangereuses. Je pense aux provinciaux et aux banlieusards qui arrivent à la gare Saint-Lazare... En ce qui concerne les bus, vous savez comme moi que certa...

La répartition des voyageurs sur des plages horaires plus vastes est une très bonne solution. Qu'en sera-t-il des personnes qui souhaiteront prendre les transports en commun non pas pour aller travailler, mais par exemple pour aller faire des courses ? Comme vous l'avez dit, il existe des risques de trouble à l'ordre public. Il faut absolumen...

Dans les infrastructures, et notamment pour leur maintenance, les investissements et innovations se feront-ils dès la sortie de crise ?

Quel type de masques donnerez-vous aux passagers lorsque l'avion sera plein ? Par ailleurs, quel est l'impact de la crise sur l'activité cargo du groupe ? Enfin, pouvez-vous avancer un calendrier s'agissant de la filière carburant ?