Interventions en hémicycle d'Alain Fouché

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la secrétaire d’État, j’ai connu les CDEC, j’y ai même siégé pendant un certain nombre d’années : je peux vous certifier qu’elles fonctionnaient beaucoup mieux que les CDAC d’aujourd’hui.

En effet, au sein des CDEC, c’étaient les élus du territoire et un certain nombre de représentants d’organismes qui donnaient leur avis. J’appartenais certes à la majorité lors de l’adoption de la loi LME, mais je n’ai pas voté ce texte : j’estimais que cette réforme était une catastrophe, et tel a bien été le cas. Les grandes surfaces en ont ...

Exactement !

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier le président de la commission, M. Maurey, et le rapporteur, M. Cornu, de l’excellent travail qu’ils ont accompli – comme d’habitude, dirai-je – en commission mixte paritaire pour défendre les apports du Sénat sur ce texte. Le projet de loi que nou...

Il avait été adopté à l’unanimité en séance. Son dispositif, intégré à l’article 1er, fixe un cap clair et à l’énoncé simple : la transformation des transports ne peut se faire qu’en accord avec une politique globale de développement durable et de préservation de l’environnement. Ce point est essentiel. Madame la présidente, madame la ministre...

Très bien !

Madame la secrétaire d’État, avant de présenter mon amendement, je veux vous dire qu’il est urgent de revoir totalement le dossier des CDAC. Des milliers et des milliers de mètres carrés se créent chaque année. Chacun sait que les patrons d’hypermarchés sont parmi ceux qui gagnent le plus d’argent en France, en exploitant les agriculteurs et l...

J’ai bien écouté votre argumentation. Certes, on observe des avancées sur un certain nombre de points. Pour autant, il reste encore beaucoup à faire. Je retire cet amendement, mais il n’en demeure pas moins que la situation n’est pas aussi claire que vous l’affirmez.

Cet amendement tend à lutter contre la déforestation importée dans les achats de l’État, dans la perspective des engagements de lutte contre l’artificialisation des sols en France et à l’étranger. La stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée est en cours d’élaboration. Elle devrait être adoptée à la fin du mois de juin. L’a...

Non, je le retire, monsieur le président.

Notre groupe est très gêné par cet article 27, relatif à la question du commerce électronique. Dans sa première version, cet article visait à créer une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique. Outil inapplicable, il aurait posé une légion de problèmes : problème de recouvrement pour les sites étrangers, problème de surcoût à la ...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

À nos yeux, cet amendement est essentiel pour les petites communes. Le groupe Les Indépendants le votera.

Je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Un tout petit mot pour dire qu’un certain nombre d’amendements que nous présentions ont été rejetés, que certaines dispositions, sur le commerce en ligne, ne nous satisfont pas forcément, mais que de réelles propositions, concrètes, sont faites pour les centres-villes et les centres-bourgs. Ce texte tout à fait intéressant correspond aux besoi...

Un tout petit mot pour dire qu’un certain nombre d’amendements que nous présentions ont été rejetés, que certaines dispositions, sur le commerce en ligne, ne nous satisfont pas forcément, mais que de réelles propositions, concrètes, sont faites pour les centres-villes et les centres-bourgs. Ce texte tout à fait intéressant correspond aux besoi...

L’amendement visant la culture me paraît important, parce que c’est un élément essentiel de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. De surcroît, il faut le savoir, aujourd’hui, certaines régions ne mettent plus un sou dans la culture et dans les associations. Dans la région Nouvelle-Aquitaine, par exemple, M. Rousset ne s’i...