Interventions en hémicycle d'Alain Fouché

Ah !

Chirac !

Il n’y a pas de crise, selon vous !

C’est facile à dire !

Elle l’a votée !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap, dans des domaines divers, tels l’emploi, le logement, l’éducation. Notre législation en matière de lutte contre les discriminations a donné...

Je trouve cet amendement excellent : il a le mérite de poser le problème, alors que bien peu a été fait depuis plusieurs mois dans ce domaine. J’ai cru comprendre que M. le rapporteur général de la commission des finances comptait le retirer. Dans ce cas, monsieur le ministre, quand pensez-vous déposer un texte qui permettra de fiscaliser ces a...

Ce que j’entends sur les travées socialistes me surprend : le problème ne date tout de même pas d’aujourd’hui ! Je siégeais déjà au conseil général de la Vienne au moment des lois de décentralisation Mauroy : les départements se sont vu alors confier la gestion des collèges, mais sans jamais recevoir de compensations financières. Cela fait des...

À mon sens, la question de M. Peyronnet nécessite une explication beaucoup plus claire du secrétaire d’État !

M. Alain Fouché. Il n’y a pas de réponse du secrétaire d’État ?

Mme Goulet souhaite, en définitive, non pas que les parlementaires soient associés aux prises de décision, mais qu’ils soient informés. Ce n’est pas plus compliqué que cela, …

… et c’est un souhait que je comprends. Étant conseiller général, je ne suis personnellement pas concerné ; mais les parlementaires qui n’ont pas d’autre mandat ou n’exercent pas d’autre mission – il y en a – ont besoin d’informations plus détaillées, a fortiori lorsqu’il s’agit de sénateurs. Il n’est en effet pas inutile de rappeler qu...

Absolument !

Comme je l’avais indiqué lors de la discussion générale, j’avais déposé un rapport sur les pays au nom de la délégation parlementaire à l’aménagement et au développement durable du territoire du Sénat. J’avais alors auditionné de nombreux acteurs, notamment des responsables de pays. Certains de mes interlocuteurs approuvaient le dispositif ; d’...

Globalement, les pays fonctionnent bien et ne coûtent pas cher, même si, comme dans tout système, il y a des exceptions. Certains pays dépensent plus que d’autres. En tout cas, ils permettent de mettre en place nombre de programmes. Je voudrais avoir des garanties supplémentaires sur les pays existants. M. le secrétaire d’État a expliqué qu’il...

Cela n’a aucun rapport !

Très bien !

Si les responsables sont à la hauteur, ils ne l’acceptent pas !

C’est le conseil municipal qui est le maître !

C’est tout de même arrivé !