Interventions en hémicycle d'Alain Fouché

Il s’agit d’un amendement de précision très simple, qui permet de faciliter le fonctionnement de l’institution. Les chambres de commerce et d’industrie de région peuvent recruter des agents de droit public – par exemple, des professeurs – qui ne relèvent pas pour autant du statut prévu par la loi de 1952.

Il est défendu.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je ne dirai que quelques mots sur cette réforme. Qui, mieux que les élus locaux, peut prétendre bien connaître les chambres de commerce et d’industrie ? Je suis élu dans un département très proche de cel...

J’ouvre une parenthèse pour rappeler que j’avais combattu la loi de modernisation de l’économie et d’autres textes relatifs aux grandes surfaces : j’avais raison, car leurs résultats n’ont pas été formidables ! Les chambres régionales sont de toutes petites structures à activité réduite. Dans les départements, les chambres de commerce et d’ind...

Les chambres de commerce et d’industrie n’appliquent pas les règles de la comptabilité publique. Cette spécificité justifie l’absence d’un comptable public et fonde l’exercice de la mission légale des commissaires aux comptes.

Non, je le retire, monsieur le président.

Les établissements du réseau des CCI peuvent également participer à la création d’établissements publics de type syndicat mixte, de groupements d’intérêt public, de groupements d’intérêt économique ou de groupements européens d’intérêt économique. Il apparaît donc nécessaire de viser ces structures dans la loi, afin de les soumettre aux condit...

M. Alain Fouché. L’amendement présenté par des membres du groupe de l’Union centriste me paraissait tout à fait convenable. Ce n’était pas six mois, ce n’était pas dix-huit mois ; par conséquent, je m’en tiendrai à ma réflexion, et je voterai cette disposition.

C’est préférable !

Tout le monde est maltraité !

C’est ce qu’a fait Jospin !

Jospin avait sanctionné les gendarmes qui s’exprimaient !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite mettre l’accent sur les conséquences du statut militaire, une certaine inquiétude se manifestant au sein de l’institution, notamment en ce qui concerne le maintien du régime spécifique de retraite et des taux pratiqués. En effet, plane le risque d’un aligneme...

C’est clair !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, même sur un thème aussi délicat, aucun sujet ne doit être tabou. Je remercie Mme André d’attirer notre attention sur la situation des personnes prostituées, qui doit être examinée avec soin. La loi de 2003 a apporté un certain nombre de solutions, mais n’a pas réglé tous les pro...

… et offriraient aux prostituées une protection médicale, juridique et financière. Cette proposition n’est pas nouvelle.

Je rappelle que le docteur Peyret, député UDR de la Vienne, avait déposé une proposition de loi allant dans le même sens au milieu des années soixante-dix. Une telle mesure permettrait-elle d’instaurer davantage de contrôle et de suivi ? Donnerait-elle une existence légale aux prostituées, qui sont déjà reconnues par l’administration fiscale ?...

Oui, c’est dommage, car elle est bien meilleure !

Provisoirement !

Bravo !