Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

M. Alain Gournac, vice-président de la commission des affaires sociales. Serait-il possible de nous mettre d'accord afin de remplacer les mots : « une femme en état de grossesse » par les mots : « une femme enceinte » ?

Mon collègue a eu la gentillesse d'évoquer certains travaux, auxquels il a d'ailleurs participé, mais cela ne m'empêche aucunement d'approuver sans réserve les propos que M. le ministre a tenus à l'instant. Arrêtons de vouloir légiférer sur tout ! Un jour, on voudra préciser l'heure à laquelle les apprentis doivent respirer !

Laissez de la liberté, laissez des possibilités, arrêtez de tout encadrer ! Certains pays l'ont fait et cela ne leur a pas réussi ! Nous avions effectivement dressé un constat commun dans ce rapport, monsieur Muzeau, mais je suis en total désaccord avec votre proposition.

Cet amendement prévoit une mesure dilatoire destinée à retarder l'adoption du texte : il s'agit de saisir de nouveau les partenaires sociaux alors qu'une importante concertation a déjà eu lieu. La commission émet donc un avis défavorable.

M. Alain Gournac, vice-président de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, je tiens à remercier tous ceux qui nous ont accompagnés au cours de ce long débat : hier soir, nous avons siégé fort tard.

Je tenais donc à remercier M. le rapporteur Louis Souvet et tout particulièrement Mme le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, Mme Lamure, qui nous a assistés tout au long de ce débat. Monsieur le ministre, vous avez largement répondu à toutes les questions qui vous ont été posées ; je vous en remercie également.

J'ai déjà dit que nous en avions assez des donneurs de leçon ! Des propos à la limite de l'acceptable ont été tenus à certains moments du débat à l'encontre de M. le ministre et des rapporteurs.

Je le regrette : une telle attitude n'est pas digne du Sénat ! Dans une autre assemblée on ne s'en offusque pas, mais ici, normalement, tout le monde se respecte. Je dois dire que ces propos m'ont choqué. Enfin, je remercierai les différents présidents de séance qui ont excellemment dirigé nos travaux.

Mon cher collègue, la réserve a été ordonnée hier soir. Ayant obtenu satisfaction, la commission des affaires sociales ne souhaite pas revenir sur ce qui a été décidé. Elle ne se réunira donc pas sur ce point. Cela étant, j'aurais très bien pu formuler la demande de réserve au début de la présente séance. Si je l'ai formulée hier soir, c'est p...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, à cet instant du débat sur un sujet qui fait beaucoup réagir les Français, je souhaite revenir sur les résultats, qui avaient fait sourire certains, d'un sondage paru dans un journal vendu surtout le dimanche. Or, ce matin, j'ai pu lire un autre sondage dans un journal tout aussi renommé.

J'ai demandé à l'institut de sondage concerné de me faire parvenir les résultats détaillés de l'enquête. Comme je viens de les recevoir, il me semble intéressant de vous en lire très rapidement, à titre indicatif, quelques passages. « Une assez large majorité de Français se révèle favorable à un assouplissement des 35 heures.

 « Ce qui frappe le plus, c'est certainement la part de personnes très désireuses que les choses évoluent. Si traditionnellement sur les questions d'opinion, les personnes interrogées se retranchent sur les items intermédiaires pour nuancer leur opinion - plutôt favorable, plutôt opposé -, ce n'est pas ici le cas, puisque les Français approuvant...

Monsieur le président, M. Dassault m'a fait savoir qu'il était obligé de partir et qu'il retirait son amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai présidé en 1998 la commission d'enquête qui s'est penchée sur la mise en place de la réduction du temps de travail en France. Les travaux de cette commission avaient notamment permis, à l'époque, de rappeler combien, dans notre société, le travail est essentiel à l'épanouis...

Cette politique était en réalité un pari intellectuel : ses effets attendus en termes de créations d'emplois reposaient sur une construction théorique, faisant abstraction, notamment, de l'environnement économique national, et surtout international. Il est difficile de prétendre que cette politique a réussi quand la France, qui est le seul pay...

Or la prise en compte de la liberté des individus et de la diversité des situations professionnelles aurait dû servir de garde-fou.

M. Alain Gournac. Les 35 heures généralisées ont créé des injustices parmi les entreprises et parmi les salariés.

Les grandes entreprises ont eu la possibilité de passer aux 35 heures en annualisant et en flexibilisant la durée du travail tout en bénéficiant des allégements de charges financées par la collectivité, tandis que les petites entreprises, qui n'avaient pas les mêmes capacités à amortir ce choc, ont été mises en difficulté.

De nombreux cadres, qui subissent une pression importante dans leur travail, ont profité des forfaits jours prévus par la loi tandis qu'une grande partie des salariés se voyaient imposer des horaires sans avoir le choix d'effectuer des heures supplémentaires. Les promoteurs des lois de 1998 et 1999 ont commis l'erreur de rester à un niveau mac...

...observa ainsi : « Chacun voit que les situations des entreprises ne sont pas toutes les mêmes. Pour certaines entreprises, les 35 heures ne posent pas de problème. Pour d'autres, c'est plus difficile. Des lois ont été votées, on ne les annulera pas, mais nous devons certainement traiter les situations diverses avec souplesse. » Bravo ! C'es...