Démocratie sociale et temps de travail

Nous ne pouvons pas vous laisser dire ce qui n’est pas vrai. Nous n’avons d’autre objectif que de faire retrouver à la France le chemin de la croissance, dans un moment difficile, d’ailleurs. Si vous persistez, nous vous répondrons, mais pour vous opposez la logique que nous défendons et qui est tout à fait contraire à la vôtre. La commission...

Ces amendements visent implicitement à permettre à toutes les organisations syndicales même non représentatives de s’opposer à un accord collectif interprofessionnel. Or seules les organisations syndicales représentatives peuvent négocier un accord collectif. Il est donc normal que seules ces organisations puissent s’y opposer, c’est le même pr...

J’ai écouté avec attention notre collègue Gisèle Printz exposer des arguments qui ont été par ailleurs développés voilà quelques minutes par sa collègue communiste. Ma réponse sera donc la même : nous sommes dans une autre approche, inverse de la vôtre, chère collègue, puisque nous voulons donner de la liberté et ne pas encadrer le travail.

La commission émet un avis défavorable. Ces amendements font passer de 30 % à 50 % des suffrages le seuil d’entrée en vigueur d’un accord collectif. Le seuil de 30 % a été retenu pour tous les accords collectifs à tous les niveaux. C’est également le seuil fixé par la position commune du 9 avril 2008. Monsieur le ministre, je vais dire quelqu...

Je le répète, contrairement à ce que vous affirmez, les Français attendent autre chose ! On nous reproche d’avoir tiré parti des conclusions de la position commune pour ajouter un autre volet au texte, mais tout est lié. §Il était important d’intégrer le temps de travail.

Au demeurant, je vous conseillerai, mes chers collègues, de vous méfier de certaines déclarations ! Vous ne le savez pas, mais LCI a organisé un sondage…

J’en suis désolé, j’aurais dû parler de Libération, sans doute ! D’après ce sondage, 52 % des cadres sont favorables aux mesures que nous allons prendre !

Cessez donc de dire que nous allons « tuer » les cadres, qu’ils n’auront plus de RTT et seront soumis à des pressions, ce qui nuira à leur santé. Ce que contient la position commune sur le temps de travail n’est pas acceptable parce qu’il faut aller très vite, dans ce contexte difficile, et desserrer le plus tôt possible les verrous pour faire...

Bien évidemment, la commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur cette motion tendant à opposer la question préalable.

Le délai actuel d’opposition à un accord d’entreprise ou d’établissement est de huit jours. Je ne vois pas de raison valable de le modifier. En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement vise à étendre les critères de représentativité aux organisations syndicales patronales. J’ai déjà abordé ce point dans mon propos liminaire. Nous sommes tout à fait d’accord pour pousser en ce sens. Nous ne nous heurtons pas à une fermeture du dialogue avec les organisations patronales. Toutefois, il nous semble préférable de ...

Mais si, car ce n’est pas si facile et si évident ! Par conséquent, nous souhaitons que cet amendement soit retiré au profit de l’amendement n° 11 de la commission tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er. À défaut, la commission émettrait un avis défavorable.

La dénonciation d’un texte est réservée à la totalité des organisations syndicales de salariés signataires ou à la totalité des organisations d’employeurs signataires. Or l’application des nouvelles règles de représentativité pourra entraîner la perte de représentativité d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires dès la première n...

Il est nécessaire d’anticiper les cas où toutes les organisations syndicales signataires d’un accord perdraient leur représentativité. Dans cette situation, la loi doit prévoir que l’accord collectif continue de s’appliquer, et ce dans un souci de sécurité juridique.

Je vois dans cet amendement une volonté louable d’encadrer l’interprétation du juge. Mais, sincèrement, je trouve qu’on affaiblit le texte en précisant « refus de toute discrimination, de tout intégrisme et de toute intolérance », car, si l’on voulait vraiment être exhaustif, on pourrait ajouter d’autres mentions.

Si vous avez lu, ce dont je suis persuadé, le rapport de la commission, vous avez constaté que j’ai été très précis s’agissant des valeurs républicaines et des syndicats de police. Je demande le retrait de l’amendement. À défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

Par cohérence avec les dispositions spécifiques relatives à la représentation des journalistes, il est nécessaire de prévoir les conditions de validité des accords les concernant. À défaut d’une mention explicite, ce sont les syndicats représentatifs ayant obtenu 30 % des suffrages exprimés dans les autres collègues électoraux des entreprises ...

Monsieur le président, la commission a émis un avis défavorable, qu’elle maintient parce qu’elle ne souhaite pas que l’on affaiblisse la portée de l’article.

Cet amendement vise à définir la représentativité syndicale au niveau national par l’intermédiaire des élections prud’homales. Or, comme nous l’avons déjà dit, cette solution n’a pas été retenue. En effet, la position commune a choisi, avant nous, de définir la représentativité syndicale à partir de l’audience mesurée dans l’entreprise, c'est-...

La commission est favorable à la suppression de l’adverbe « notamment ». D’ailleurs, nous le supprimons à chaque fois que l’occasion nous en est donnée. S’agissant de l’amendement n° 194, je sollicite son retrait au profit de l’amendement n° 63, dont la rédaction me paraît meilleure. À défaut, j’émettrais un avis défavorable. En conséquence, ...