Démocratie sociale et temps de travail

Il ajoute que les emplois créés grâce aux lois Aubry l’ont vraisemblablement été grâce aux allégements de charges et à la flexibilité accrue du temps de travail.

La réduction de la durée légale du travail n’a eu, en tant que telle, qu’un impact marginal, et il n’est même pas sûr que cet impact ait été positif !

M. Alain Gournac, rapporteur. Vous connaissez mieux l’organisation du travail que moi, monsieur Mélenchon, c’est certain !

Notre critique des 35 heures n’a donc rien d’idéologique, comme on l’entend dire parfois. Elle s’appuie au contraire sur des analyses solidement étayées, qui émanent des meilleurs experts.

Je ne crois pas utile de revenir sur le détail des mesures présentées dans le projet de loi en matière de temps de travail, M. le ministre l’ayant déjà fait avec talent. Je rappellerai simplement trois points essentiels. Tout d’abord, le texte fait disparaître le contingent d’heures supplémentaires tel que nous le connaissons aujourd’hui. Il s...

Enfin, il simplifie le régime des conventions de forfait. Le texte prévoit, notamment, que les salariés travaillant au forfait jours pourront renoncer à des jours de repos en échange d’une rémunération majorée, à condition que le nombre de jours travaillés dans l’année n’excède pas un maximum qui sera déterminé par voie d’accord et fixé, à défa...

Je voudrais, pour terminer, faire quatre observations. Tout d’abord, le projet de loi procède, et cela est suffisamment rare pour être souligné, à une remarquable simplification du droit du travail, …

M. Alain Gournac, rapporteur. … qui est bien compliqué. Rédiger des lois plus courtes et plus simples est aussi un objectif politique.

Ensuite, le projet de loi donne la priorité à l’accord d’entreprise, l’accord de branche devenant supplétif, afin que les règles relatives à la durée du travail puissent être définies au plus près des réalités du terrain. Nous ne pensons pas que ce choix soit de nature à créer un quelconque dumping social. Pour que l’accord d’entreprise...

En outre, le texte maintient la durée légale du travail, qui marque le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, à 35 heures hebdomadaires.

Toute autre décision aurait été incohérente avec celle qui a été prise l’an dernier, dans le cadre de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA, de défiscaliser les heures supplémentaires. Enfin, je voudrais souligner, car c’est important, que le projet de loi laisse inchangées les règles sur...

L’adoption de ce texte nous permettra donc de rompre avec la logique de la réduction du temps de travail qui a tant pesé sur la compétitivité du pays et sur le pouvoir d’achat des ménages, …

Dans l’hypothèse où le Sénat maintiendrait la création du Haut conseil du dialogue social, il faudrait, à notre avis, en élargir la composition, pour permettre à certaines organisations représentatives des employeurs importantes sur le plan national, à l’image de la FNSEA, d’y participer.

M. Alain Gournac, rapporteur. … et, en même temps, d’ouvrir une nouvelle page de l’histoire des relations sociales. J’y vois, pour ma part, deux excellentes raisons de l’approuver.

Toujours dans l’hypothèse où le Sénat maintiendrait la création du Haut conseil du dialogue social, il serait peu opportun que des parlementaires siègent dans une instance ayant vocation à rassembler les partenaires sociaux.

Il convient que les députés et sénateurs conservent une totale indépendance par rapport aux choix arrêtés par les partenaires sociaux. Par ailleurs, la commission émet un avis favorable sur les amendements n° 200 et 180, qui sont très similaires.

C’est un amendement important, annoncé à plusieurs reprises. Les journalistes professionnels et assimilés ont des dispositions particulières – et c’est bien ! – qui leur sont applicables dans le Livre Ier de la septième partie du code du travail. Ils disposent, en effet, d’une carte d’identité professionnelle et ont des conditions qui leur son...

Monsieur le sénateur, je vous répondrai d’une façon très claire. Si j’agis de la sorte, c’est parce que les journalistes ne souhaitent pas s’engager dans des syndicats qui ne correspondraient pas à leur éthique. Voilà ma réponse ! Je veux les défendre, parce qu’il ne faut pas les obliger à se tourner vers des syndicats – je dis bien « les obli...

Cet amendement tend à faire prendre en compte dans les effectifs des entreprises les salariés qui sont titulaires d’un contrat de mission. Cet objectif est légitime, mais il n’y aucune raison de traiter les salariés qui ont conclu un contrat de mission différemment des salariés embauchés en CDD. Cet amendement ayant pour objet de les comptabil...

Les salariés des entreprises extérieures qui remplissent les nouvelles conditions pour être pris en compte dans les effectifs de l’entreprise utilisatrice pourront voter et être candidats aux élections des délégués du personnel de l’entreprise utilisatrice dès lors qu’ils seront présents de manière continue depuis un an dans cette dernière et s...