Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions d'Alain Gournac
83 questions trouvées.
Réglementation du vote par procuration
M. Alain Gournac souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la nécessité de faciliter le vote par procuration. Après avoir été alerté par de nombreux maires des Yvelines, début janvier, le préfet des Yvelines faisait part aux maires du département de la teneur du décret n° 2003-1155 du 8 décembre 2003 selon lequel les ag...
Méthodologie de la concertation sur l'assurance maladie
M. Alain Gournac. Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie auprès du ministre de la santé et de la protection sociale. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) M. René-Pierre Signé. C'est un emploi jeune ! M. Alain Gournac. M. le Premier ministre nous a fait savoir qu'il était déterminé à mener à bien une réforme incontournable, celle de...
Cidem et lutte contre l'abstention
M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur une question que nos concitoyens se posent au sujet de l'association Civisme et Démocratie, appelée communément Cidem. Chacun a pu lire dans la presse que cette association était en charge de la campagne officielle d'incitation au vote. Chacun a pu lire également que les ...
