Questions d'Alain Gournac

Dysfonctionnement de La Mutuelle des étudiants

M. Alain Gournac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la situation préoccupante de La Mutuelle des étudiants (LMDE). En effet, de nombreux étudiants affiliés à cette mutuelle se sont regroupés pour faire face aux difficultés actuelles de gestion de cet organisme : traitement manuel de nombreux dossiers, accumulation de ces mêmes dossiers, manque d'information...

Remplacement des ampoules sur les véhicules

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur une situation étonnante à laquelle de nombreux automobilistes sont confrontés et rappelle que la loi fait obligation à chaque conducteur d'avoir ses différentes ampoules en état de marche sur son véhicule afin d'être visible en toute situation et lors de toute manœuvre. Or,...

Industrie automobile

M. Alain Gournac. Ma question s'adresse à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le ministre, ma question porte sur l'industrie automobile, un thème d'actualité avec le salon qui vient d'ouvrir ses portes. Je suis sénateur des Yvelines, premier département pour l'automobile et berceau, déjà, de l'autom...

Uniformisation du tri sélectif

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le fait que les conteneurs prévus pour le tri sélectif des déchets ne disposent pas actuellement d'un code couleur identique au plan national. Nombre de Français étant amenés dans leur...

Conditions d'un débat public serein

M. le président. La parole est à M. Alain Gournac. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Alain Gournac. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, mais je tiens à remercier M. Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, de me répondre. À l'heure d'une crise internationale d'ordre économique, financier et social sans précédent, la France doit être u...

Délivrance des cartes d'identité

M. Alain Gournac. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. M. Jean-Louis Carrère. Il n'est pas là ! M. Alain Gournac. Je remercie Mme la ministre d'État, garde des sceaux, d'accepter de me répondre. Renouveler une pièce d'identité est devenu, pour beaucoup, un parcours du combattant. M. Simon Sutour. À qui la faute ? M. Alai...

Cotisation piscicole et handicap

M. Alain Gournac appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la cotisation pêche et milieu aquatique (CPMA) dont doivent obligatoirement s'acquitter les acquéreurs d'une carte de pêche auprès des fédérations départementales des associations agré...

Situation des aiguilleurs du ciel

M. le président. La parole est à M. Alain Gournac. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Alain Gournac. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports. M. René-Pierre Signé. Il n'est pas là ! M. David Assouline. Un de plus ! M. Alain Gournac. Une actualité récente a laissé entendre qu'existerait un véritable système d'autogestion des personnels du contrôle ...

Intérêts sur les sommes immobilisées en banque

M. Alain Gournac attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des personnes qui, venant de perdre un parent, sont héritières d'une somme parfois très importante qui se trouve bloquée sur le compte courant de ce parent décédé. La durée pendant laquelle les fonds sont retenus excède souvent les six mois d'usage, si l'on s'en réfère aux témoi...

Pratiques des aiguilleurs aériens

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'inquiétude de beaucoup de Français qui ont découvert avec stupéfaction dans la presse que les contrôleurs aériens travaillent un très petit nombre d'heures et ce, au détriment de la sécurité aérienne. Président d'une association regroupant plus de 60 communes mobilisées contre les nuisances aériennes, il...

Réglementation de la location d'emplacements de mobil-homes

M. Alain Gournac appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la question des locations d'emplacements de résidences mobiles de loisir. Les usagers ont l'obligation de stationner sur des terrains autorisés et aménagés mais, en l'absence de réglementation spécifique, le...

Statut de la gendarmerie

M. Alain Gournac. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Ainsi que le soulignait M. de Rohan à la fin du mois de décembre 2008, lors de l'examen du projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale, « les Français aiment leur gendarmerie. Nous aussi, chers collègues ! » M. Didier Boulaud. C'est pour cel...

Situation professionnelle des titulaires d'un DIS

M. Alain Gournac appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la procédure d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien dentiste, sage-femme et pharmacien pour les personnes titulaires d'un diplôme obtenu hors Union européenne ou Espace économique européen, mais pouvant également se prévaloir d'un diplôme interu...

Délégation de compétences aux EHPAD

M. Alain Gournac appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les dispositions des articles D. 312-176-5 et D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles relatives aux délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par des centres communaux ou intercommunaux (CIAS) d'action sociale, ...

Négociations avec les enseignants-chercheurs

M. Alain Gournac. Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, porte sur le projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs. Plusieurs sénateurs socialistes. Ah ! M. Didier Boulaud. Encore un succès pour Mme Pécresse et M. Karoutchi ! M. Alain Gournac. Mes chers collègues, vous vous souvenez qu'au mois d'août 2007 nous avons ad...

Bruit à l'hôpital

M. Alain Gournac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le caractère pénible voire insupportable du bruit à l'hôpital pour les patients. Les raisons en sont multiples et les responsabilités partagées : portes qui claquent, roulettes de chariot qui grincent, voisins de lit écoutant la radio, bruits des équipements médicaux, co...

Tarif réglementaire des huissiers de justice

M. Alain Gournac appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question des tarifs des constats d'huissier. S'il existe dans ce domaine une tarification libre, le décret du 12 décembre 1996 prévoit toutefois une exception pour les constats dits locatifs visés à l'article 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et en fixe le montant à 152 € hors frais postaux. L...

Développement de la concurrence dans les zones de chalandise

M. Alain Gournac appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question de la concurrence dans les zones de chalandise. En effet, selon les chiffres officiels de la DGCCRF, les produits de grande consommation ont augmenté de 4,6 % sur un an et si l'explosion du prix des matières premières peut l'expliquer, elle n'en est pas la seule cause. L'absence...

Dangerosité des camions circulant sans bavette

M. Alain Gournac appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la dangerosité des camions circulant sans bavette. En effet, les automobilistes sont régiulièrement incommodés par ces véhicules lorsqu'ils doublent sur des voies à grande vitesse par temps de pluie et rendent impossible la visibilité par les projections d'eau occasionnées. Aussi, il lui demande de bien v...

Cigarettes parfumées

M. Alain Gournac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur ces cigarettes parfumées nouvellement mises sur le marché et qui, chaque jour, font de nouveaux adeptes parmi les jeunes. Vanille, fraise, caramel, réglisse, chocolat, ces arômes, par leurs connotations renvoyant au monde de l'enfance, font de la cigarette un produit anod...