Questions d'Alain Gournac

Remédier aux dysfonctionnements de La Poste

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les dysfonctionnements de La Poste. La loi n° 2010-123 du 9 février 2010 précise que « La Poste et ses filiales constituent un groupe public qui remplit des missions de service public et d'intérêt général ». Or, il existe aujourd'hui une détérioration du fonctionnement de cette entreprise publique notamment dan...

Urgence d'une recherche spécifique sur le cancer des enfants

M. Alain Gournac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le cancer des enfants. Celui-ci constitue la première cause de mortalité des enfants par maladie. Chaque année, en effet, dans notre pays, 2 500 enfants sont atteints d'un cancer et 500 en meurent. Un enfant sur 440 sera atteint d'un cancer avant l'âge de 15 ans. Ces chiffres sont en progression d'...

Incohérences préoccupantes en matière de sécurité

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur certaines incohérences préoccupantes en matière de sécurité. Constatant que les pickpockets étaient toujours plus nombreux et toujours plus agressifs au Louvre, la direction du musée avait déposé plainte auprès du parquet de Paris, en décembre 2012, et également demandé des renforts policiers. Devant le silence assourdis...

Faire la lumière sur l'achat de certaines voitures

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les circonstances de l'assassinat de deux policiers de la BAC (brigade anti-criminalité) par un chauffard sur le périphérique le jeudi 21 février. Le directeur de la police judiciaire parisien a révélé que le Range Rover Evoque qui avait percuté la voiture des fonctionnaires avait été loué à une société de location de voi...

Remplacement des ampoules sur les véhicules

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur une situation étonnante à laquelle de nombreux automobilistes sont confrontés et rappelle que la loi fait obligation à chaque conducteur d'avoir ses différentes ampoules en état de marche sur son véhicule, afin d'être visible en toute situation et lors de toute manœuvre. Or, sur nombre de nouveaux véhicules, i...

Prise en compte des établissements d'hébergement d'urgence dans les plans locaux d'habitat intercommunal

M. Alain Gournac attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation d'un hôtel qui se trouve à Montesson, dans le département des Yvelines. Il s'avère que cet établissement qui possède douze chambres et quatre studios peut accueillir 62 personnes. Il est géré par le SAMU social de Paris qui prend en charge des familles suivies par l'Ordre de Malt...

Interdiction des feux de cheminée

M. Alain Gournac attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la décision qui pourrait être prise d'interdire à partir de 2015 les feux de cheminée à foyer ouvert en Île-de-France. La raison serait, paraît-il, d'ordre médical et la mesure d'ordre sanitaire, la combustion du bois étant à l'origine de particules fines responsables de nombreux ...

Défendre nos artisans-boulangers et, avec eux, les consommateurs

M. Alain Gournac attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la nécessité de défendre et soutenir les véritables artisans-boulangers et pour cela de mettre en place un dispositif susceptible de renseigner clairement le consommateur sur la nature des produits vendus. Produire français, c'est peut-être aussi, dans certains cas, produire selon des règles e...

Plus d'efficacité contre le voile

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une situation qui ne manque pas de choquer nos concitoyens. Les agents chargés d'un service public, qui pouvaient déjà être conduits à demander à une personne de se découvrir ponctuellement pour justifier de son identité, sont fondés à refuser l'accès au service à toute personne dont le visage est dissimulé. Dans le cas ...

Mécontentement des abonnés du téléphone mobile

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur les difficultés que rencontrent un grand nombre d'abonnés avec certains opérateurs téléphoniques. Lorsque ces abonnés sont mécontents du service rendu ou du prix des forfaits proposés, ils ont toutes les peines du monde à quitter l'opérateur au moment de l'expiration de leur...

Handicap et compétitions motocyclistes

M. Alain Gournac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la situation des personnes handicapées dans les compétitions sportives motocyclistes. Le règlement de la Fédération française de motocyclisme (FFM) permet aux pilotes handicapés de posséder une licence de pilote sportif, mais leur offre pour seule possibilité celle de disputer des « épreuves à départ individ...

Pour une révision de la certification de compétence des diagnostiqueurs

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la profession de diagnostiqueur immobilier. Il lui rappelle que le diagnostic immobilier est obligatoire lors de toute vente ou location d'un bien immobilier et que seuls les diagnostiqueurs sont habilités à procéder à ce genre...

L'impossible petite course en taxi

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre chargé des transports sur une certaine dimension de service public propre aux taxis. Dans leur très grande majorité, nos taxis rendent des services d'autant plus appréciés par nos concitoyens que ceux-ci savent parfaitement les conditions de circulation souvent très difficiles dans lesquelles ils travaillent. Par ailleurs leurs horaires ne...

Plafonnement des subventions aux associations intermédiaires

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'inquiétude de nombre d'« associations intermédiaires ». Il lui rappelle que la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations publiée au Journal Officiel du 20 janvier 2010 répondait à deux attentes fortes de ces associations : - « clarifier ...

Dérapage lors des séances de bizutage

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le dérapage survenu lors d'une séance de bizutage à l'université de Paris Dauphine en octobre 2011. Un jeune homme en première année de licence de cette université a en effet été victime de violences dans les locaux même de cette université prestigieuse par un des membres de l'association J...

Procurations de vote

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la délivrance des procurations de vote. Celles-ci sont actuellement délivrées au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail du demandeur. En outre, la demande de procuration effectuée au commissariat ou à la gendarmeri...

Dysfonctionnements de la branche de Saint-Germain-en-Laye du RER A

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la forte dégradation du service du RER A dont sont victimes les usagers de la branche de Saint-Germain-en-Laye. Cette dégradation concerne principalement le trafic du matin et du soir, ce qui apparaît paradoxal étant donné qu'aux heures de pointe le nombre de trains est censé être doublé. Avaries du matér...

Sommet du G8

M. Alain Gournac. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames messieurs les ministres, mes chers collègues, le sommet de Deauville, qui commence aujourd'hui, est la première réunion du G8 depuis le début du « printemps arabe » et le tragique accident survenu le 11 mars dans la centrale de Fukushima, au Japon. Dans ce monde bousculé, la situation délicate d'un certain nombre ...

Avenir des crédits-relais

M. Alain Gournac appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la situation des particuliers ayant contracté un crédit-relais, système qui permet de se porter acquéreur d'un nouveau logement sans avoir encore pu vendre l'ancien. Lorsque le marché de l'immobilier était au plus haut il y a deux ans, les banques accordaient très facilement des crédits-relais et, alors qu'i...

Renouvellement du mandat des présidents d'université maintenus en fonction après l'adoption de la loi LRU du 10 août 2007

M. Alain Gournac attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'article 43-IV de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités. Il lui rappelle que cet article distingue deux situations concernant les présidents d'université en fonction au 1er septembre 2007 : - d'une part, les présidents d'université ...