Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Houpert pour ce dossier
29 interventions trouvées.
Non, je le retire, monsieur le président. Je pense toutefois qu’il conviendrait à l’avenir de donner la même reconnaissance aux organisations syndicales des établissements hospitaliers qu’à celles des fabricants de produits de santé.
Je suis tout à fait d’accord avec mon collègue et confrère Alain Milon : la gratuité des études en France participe à l’ascenseur social. D’ailleurs, 40 % des étudiants en médecine travaillent pendant leurs huit années d’études parce que ce sont des gens d’extraction modeste, mais des gens qui ont une vocation. Ne l’oublions pas, le médecin es...
Je ne vois pas pourquoi un signe positif devrait être envoyé seulement aux médecins du secteur 1. La plupart des médecins du secteur 2 – dont je ne fais pas partie – pratiquent des honoraires tout à fait modérés et justifiés par le fait qu’ils habitent dans des « beaux quartiers ». D’ailleurs, je connais peu de médecins du secteur 1 dans le qu...
Un tel dispositif revient indirectement à exclure du parcours de soins tous les patients qui se rendraient chez des praticiens du secteur 2 pratiquant des dépassements d’honoraires de plus de 50 %. De fait, suivant l’article 36 de la convention de coordination, l’option de coordination ne concerne que les praticiens du secteur 2.
Permettez-moi d’expliquer pour quelles raisons la fiscalité sur les boissons régionales ne peut augmenter de 45 %. Tout d’abord, il s’agit de filières petites et fragiles. On ne peut donc pas leur faire subir le même traitement qu’à des filières beaucoup plus structurées comme celles des grands alcooliers. Ensuite, ces filières font travaille...
Les assurés et leurs ayants-droit, mais aussi les professionnels et établissements de santé, du fait du tiers-payant, disposent d’un délai légal de deux années à compter du premier jour du trimestre suivant les prestations pour obtenir le règlement auprès d’une caisse d’assurance maladie des prestations facturées aux assurés sociaux. Compte te...
Pour évaluer la hausse des prix supportée par les consommateurs, l’INSEE a composé un « panier de la ménagère », représentatif des produits et services consommés par les ménages, dont il mesure régulièrement le coût. Sur le même principe, les fédérations hospitalières ont élaboré un indice reflétant le coût de la vie hospitalière. La méthode r...
Comme François Rebsamen et François Patriat, je suis sénateur de la Côte-d'Or, département dont le nom vient de la belle couleur automnale des vignes de la côte de Nuits… Le Sénat est l'assemblée des territoires. Les petits fruits, en particulier le cassis, poussent sur des terres incultes. Si nous ne soutenons pas la filière du cassis, ces te...
Je défendrai également les amendements de repli n° 176 et 178. Lors de la présentation de la mesure en question, M. le Premier ministre garantissait que les productions régionales ne seraient pas touchées. Or l'article 16, tel qu’il est rédigé, prévoit une augmentation historique, d’une ampleur que même les droits sur le tabac n’ont jamais con...
