Loi de finances pour 2016

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous est proposé de doter la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » de 2, 8 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 2, 7 milliards d’euros en crédits de paiement, ce qui représente une contraction marquée des dotations par rapport à 2015...

Je comprends la motivation des amendements identiques n° II-118 de Gérard César et II-222 rectifié de Michel Raison, ainsi que de l'amendement proche n° II-280 rectifié de Michel Canevet, qui augmentent les crédits destinés aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC). Je propose cependant la sagesse, parce que le Gouvernement s'est ...

L'amendement n° II-295 de Daniel Gremillet, augmente de 10 millions d'euros les crédits finançant les subventions à l'assurance récolte. Je comprends les préoccupations des auteurs de l'amendement, mais j'en demande le retrait : ces aides seront financées en totalité par la politique agricole commune (PAC) à compter de 2016, or il n'est pas pré...

Les amendements identiques n° II-116 de Gérard César et II-221 rectifié de Michel Raison, ainsi que l'amendement n° II-279 rectifié de Michel Canevet, renforcent le dispositif « Agridiff » (aides aux exploitations agricoles en difficulté), faiblement doté en loi de finances initiale. Même si les crédits manquants sont généralement ouverts en ge...

L'amendement n° II-294 de Daniel Gremillet augmente de 1 million d'euros les crédits de FranceAgriMer, qui a dû traiter 20 000 dossiers en plus en 2015 dans le cadre du plan de soutien aux éleveurs. Je partage là aussi les préoccupations des auteurs, mais il n'est pas nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires en 2016 alors que le gros d...

Les amendements identiques n° II-312 de Joël Labbé et II-317 rectifié de Michel Le Scouarnec, affectent 0,1 % de la taxe sur les produits phytosanitaires au compte d'affectation spécial « Développement agricole et rural » (Casdar). Ces amendements d'appel sont destinés à obtenir des engagements de l'État en faveur de l'agro-écologie. De plus, s...

Je demande le retrait de l'amendement n° II-296 de Daniel Gremillet, qui vise à orienter en priorité les missions du Casdar vers l'élevage : que fera-t-on si d'autres secteurs entrent en crise en 2016 ? On ne saurait répondre à une crise conjoncturelle par une modification structurelle du rôle du compte. De plus, l'élevage bénéficie déjà largem...

Ces trois amendements sont quasi identiques : s’ils diffèrent par les montants proposés, ils ont le même enjeu. Je comprends la motivation de leurs auteurs, qui demandent une majoration des crédits destinés aux mesures agroenvironnementales et climatiques. Sur ce point, je propose de nous en remettre à la sagesse de notre assemblée. En effet,...

Cet amendement, que je considère comme un amendement d’appel, tend à majorer les crédits destinés aux subventions à l’assurance récolte. Je partage les motivations de ses auteurs, mais j’en demanderai le retrait, après avoir entendu l’avis du Gouvernement. Il s’agit en effet de majorer de 10 millions d’euros les crédits destinés aux subvention...

Les amendements identiques n° II-116 et II-221 rectifié ont le même enjeu que l’amendement n° II-279 rectifié : seules les sommes engagées diffèrent – 4 millions d’euros d’autorisations d’engagement pour les deux premiers, 2, 2 millions d’euros de crédits de paiement pour le troisième, l’ambition étant donc un peu plus modeste. Ces trois amend...

Cher collègue, vous avez parlé du CASDAR, mais votre proposition de majoration des crédits destinés à FranceAgriMer affecte les crédits du ministère de l’agriculture. Je partage votre préoccupation. Les agents de FranceAgriMer doivent en effet gérer, en 2015, plus de 20 000 dossiers supplémentaires dans le cadre du plan de soutien à l’élevage ...

J’entends certains de mes collègues socialistes utiliser le terme « justifier », et justifier leur politique par rapport à celle du gouvernement précédent. Mais les Français ne veulent plus de cela ! Pour ma part, je constate une chose : l’année 2015 a mal commencé avec le 7 janvier, et mal fini avec le 13 novembre. La faute à qui ? La faute à...

M. Alain Houpert, rapporteur spécial. Ces deux amendements sont parfaitement identiques. J’imagine que leurs auteurs ont dû se concerter.

M. le rapporteur pour avis Jean-Jacques Lasserre rappelait la fragilité du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ». Les auteurs de ces amendements identiques demandent l’affectation de 0, 1 % du produit de la taxe sur les produits phytosanitaires au CASDAR. J’y suis défavorable. À mon sens, il s’agit avant tout d’amen...

Je sollicite le retrait de cet amendement, qui est avant tout à mes yeux un amendement d’appel. Je comprends vos motivations, mon cher collègue. Il s’agit de préciser les missions du compte d’affectation spéciale à la suite de la crise de l’élevage. La dernière crise a, en effet, frappé durement de nombreux agriculteurs. Néanmoins, ce serait u...

Cher collègue, il ne saurait être question de modifier la loi et le code rural à l’occasion d’un amendement présenté en loi de finances. C’est la raison pour laquelle la commission vous demande de retirer votre amendement.

La télévision est un cheval de Troie qui entre dans nos maisons ! Concernant le soutien à la presse, Roger Karoutchi a cité Valeurs actuelles, mais on peut également citer le cas de Minute, que l'on peut certes contester. J'ai le sentiment que ces aides sont discrétionnaires et ne dépendent que de la volonté du pouvoir en place. Le 17 décembre...

Il nous est proposé de doter la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » de 2,8 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 2,7 milliards d'euros en crédits de paiement, ce qui représente une contraction respective de 9 % et 6 % par rapport à 2015. Sur le fond, l'exercice 2016 est peu marqué par le plan de soutien...

Ce montant élevé correspond au cumul de plusieurs années de corrections, de 2008 à 2013. La Commission européenne se serait montrée particulièrement rigoureuse, sous la pression croissante de la commission du contrôle budgétaire (Cocobu) du Parlement européen et de la Cour des comptes européenne. Les causes des corrections qui nous sont infligé...

Comme le rapporteur général, je déplore le nombre excessif de contrôleurs. Ce matin, Xavier Beulin nous le disait encore. Pour le suramortissement des Cuma, il me semble que c'est un amendement du projet de loi de finances pour 2016 qui l'autorise, pas la loi Macron. L'érosion des crédits est généralisée. Comme le dit Michel Canevet, les besoin...