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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Alain Houpert sur ce dossier
3 amendements trouvés
11/03/2021 — Amendement N° 9 3ème rectif. au texte N° 20202021-414 - Après l'article 14 (Adopté)
Mme Imbert, MM. Retailleau, Daniel Laurent, Cardoux, Mme Valérie Boyer, MM. Pellevat, Burgoa, Mme Demas, MM. Bonhomme...
Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 114-10-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 114-10-… ainsi rédigé : « Art L. 114-10-….– I.– Dans le cadre des contrôles mentionnés à l’article L. 114-10 du présent code, en cas de circonstances susceptibles de mettre en péril le recou...
11/03/2021 — Amendement N° 8 3ème rectif. au texte N° 20202021-414 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Imbert, MM. Retailleau, Daniel Laurent, Karoutchi, Cardoux, Mme Valérie Boyer, MM. Pellevat, Burgoa, Mme Demas, M...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L’article L. 262-15 est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « Ces organismes peuvent recueillir les informations nécessaires à l’appréciation des conditions d’ouverture, au calcul et au maintien du dr...
11/03/2021 — Amendement N° 7 3ème rectif. au texte N° 20202021-414 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Imbert, MM. Retailleau, Daniel Laurent, Karoutchi, Cardoux, Mme Valérie Boyer, MM. Pellevat, Burgoa, Mme Demas, M...
Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 114-16-1, après le mot : « État », sont insérés les mots : «, des collectivités territoriales » ; 2° L’article L. 114-16-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les agents mentionn...
